Que pourrait apporter le législateur  ?

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Au lendemain de chaque scandale, la menace plane sur la tête des dirigeants d'entreprise. À plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, le chef de l'État n'a pas manqué d'avertir les patrons qu'une loi pourrait voir le jour s'ils se montraient trop gourmands sur leur rémunération. Si l'exécutif n'est, pour l'instant, pas allé au-delà du discours, plusieurs parlementaires se sont récemment emparés du sujet.Certaines tentatives ont été vite écartées, à l'instar de la proposition de loi présentée par François Sauvadet et Charles de Courson (Nouveau Centre), qui préconise de laisser à l'assemblée générale des actionnaires ? et non plus au conseil d'administration ? le soin de fixer définitivement la rémunération des mandataires sociaux. D'autres pourraient servir de base à une éventuelle évolution législative. Mardi, dans un rapport réalisé au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, l'élu UMP du Val-d'Oise Philippe Houillon a défendu le renforcement des contraintes légales : « Il ne s'agit pas de faire une loi extrême, maximaliste, mais d'accompagner l'autorégulation, qui a montré ses limites », a-t-il précisé lors de la présentation du rapport. Plusieurs des 16 propositions visent à transcrire dans la loi des dispositions du code de bonne conduite Afep-Medef, telles que l'interdiction de cumuler un contrat de travail et un mandat social, ou à donner une base légale à des structures d'autorégulation (comité des sages?). « Nous souhaiterions aussi inscrire dans la loi que la rémunération des dirigeants doit correspondre à l'intérêt général de l'entreprise. C'est tiré au mot le mot du code Afep-Medef, mais il y a un moment où il faut rendre ces principes applicables », reprend Philippe Houillon. En clair, substituer à la « police des polices » interne au patronat un vrai gendarme. La perspective effraye pourtant l'un des dirigeants de l'UMP, qui redoute un débat parlementaire sur ce sujet et les surenchères qu'il pourrait déchaîner chez les élus de droite, prompts ces temps-ci à « manger du patron ». A. L.

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