États voyous », « Syndicat du crime ». Avec la crise financière, de Paris à Berlin, en passant par Londres et Washington, on n'a pas de mots assez durs pour stigmatiser les paradis fiscaux. Pour ces derniers, le moment de vérité approche. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sollicitée début octobre par 17 pays menés par l'Allemagne et la France pour élargir sa liste noire des paradis fiscaux à des juridictions non coopératives, s'est exécutée. Selon nos informations, outre les trois pays qui y figuraient déjà, à savoir l'Andorre, le Liechtenstein et Monaco, l'OCDE a notamment ajouté la Suisse, le Luxembourg, l'Autriche, Singapour et Hong Kong. Cette liste, qui inclurait une trentaine de pays (sur les 84 passés au crible par l'OCDE), est susceptible d'être révisée d'ici au sommet du 2 avril du G20. D'ici là, elle est brandie comme une menace pour contraindre les pays mis en cause à abandonner leurs mauvaises pratiques. « Ils se retrouvent dos au mur, relève Daniel Lebègue, président pour la France de Transparency International, et les signes de changements se multiplient. » Les autorités de Singapour viennent, par exemple, d'annoncer qu'elles entendaient se conformer à la convention de l'OCDE prévoyant un échange d'information pour éviter la double imposition. Un geste qui pourrait calmer les Français et les Allemands, qui envisageaient de dénoncer leurs conventions fiscales bilatérales avec la ville-État.« sensibilisation plus forte »Quant aux îles anglo-normandes, elles ne figureraient pas sur la nouvelle liste, du fait de nouveaux accords (lire ci-dessous). Reste à savoir quel usage fera le G20 de cette liste des États non coopératifs. Sera-t-elle rendue publique ou restera-t-elle à l'état de simple document de travail?? La question est toujours en débat, mais la réponse donnera la mesure de la motivation des uns et des autres. La France et l'Allemagne souhaitent ardemment que ce document soit publié, et du côté des États-Unis et de la Grande-Bretagne, on perçoit « une sensibilisation plus forte que par le pass頻, note un proche de Christine Lagarde. À Bercy, on estime qu'après les récentes déclarations de Gordon Brown sur l'interdiction des paradis fiscaux ou les initiatives américaines dans l'affaire UBS, « il serait difficile de ne rien faire ». L'établissement de la liste n'est pas une fin en soi. Avec cette mise à l'index d'importantes places financières de la planète, l'idée est de conduire les pays visés à adopter les « meilleures pratiques », notamment en ce qui concerne le secret bancaire. Si aucun changement n'était relevé, les gouvernements pourraient alors prendre des mesures de rétorsion.travail d'évaluationFace à cette offensive, la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg ont engagé une riposte, refusant que le G20 établisse une liste noire. Martine Brunschwig Graf, conseillère nationale (députée) de Genève pour le parti libéral, estime qu'« il faut respecter les instances existantes. Le G20 n'a aucune légitimité sur ce point ». Surtout, ajoute-t-elle, « il existe une liste de l'OCDE sur les paradis fiscaux et la Suisse n'y figure pas. Il faudra nous expliquer pourquoi il est aujourd'hui devenu nécessaire de changer cette liste concernant la Suisse qui, je le rappelle, est membre de l'OCDE ». Une appartenance ? tout comme celle de l'Autriche ? qui explique justement pourquoi l'OCDE, où les décisions sont prises à l'unanimité, souhaite se cantonner à un travail d'évaluation technique. Laissant le soin aux dirigeants du G20 de dresser la nouvelle liste noire des paradis fiscaux.

latribune.fr

23 Mars 2009, 1:28

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