Normes IFRS et PME : un duo complexe

Après des mois d'enquête et des tests grandeur nature dans des entreprises, l'IASB (International Accounting Standards Board) termine son travail sur le projet de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les entités privées, dites IFRS PME. Le résultat de ces travaux a été soumis à discussions et à commentaires l'année dernière et devrait arriver enfin à maturité d'ici à la fin de l'année pour publication au premier semestre 2009. Il appartiendra ensuite aux pays de l'adopter ou pas : l'Afrique du Sud ou l'Australie ont déjà indiqué qu'elles le feraient. Concrètement, qu'est-ce que l'adoption de ces normes changerait pour les PME ? « Déjà aujourd'hui en France, une PME ne peut pas adopter les IFRS pour ses comptes sociaux, précise Pierre-Yves Boix de PricewaterhouseCoopers. Seuls les groupes qui établissent des comptes consolidés en ont la possibilité, s'ils ne sont pas cotés. En hypothèse, pour une PME, cela préciserait la comptabilisation de certaines opérations qui ne sont pas obligatoires dans le plan comptable général ou qui ne sont que des options ou des méthodes préférentielles. » simplification« Ce qu'il faut bien voir, c'est que les IFRS pour les PME ne sont pour l'instant qu'une version simplifiée des full IFRS, souligne Jean-Laurent Bracieux, de PricewaterhouseCoopers également. C'est la même philosophie et le même cadre conceptuel, sans beaucoup de simplifications d'ailleurs. » Une complexité dont beaucoup d'entreprises se plaignent : d'après une enquête réalisée par le CNC (Conseil national de comptabilité) et la Banque de France, plus de 42 % des entreprises interrogées reconnaissent la complexité de ces normes et de leur évolution par rapport aux règles existantes. Même si sur certains sujets des demandes de modification et d'allégement ont été rendues à l'IASB lors de la consultation, les réponses ne seront apportées qu'au moment de la sortie de la norme. Il ressort de tous les commentaires que la simplification proposée dans le premier exposé n'allait pas assez loin, reconnaît Pierre-Yves Boix. Cela étant, essayer d'avoir un langage comptable commun à toute la planète est un projet phénoménal et stratégique. Même si tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut qu'il y ait normalisation comptable pour les PME, reste à savoir laquelle et de nombreuses visions s'affrontent sur le sujet.Quant à l'application de ces normes, les options d'application sont variées. L'Europe a confirmé son intention de ne pas imposer l'application du référentiel, mais de laisser les États membres décider. Il est probable que la France fasse de même et permette aux sociétés concernées, le périmètre restant également à définir, d'opter ou non pour les IFRS. « Pour les PME, il faudra qu'elles se posent la question de leurs besoins, explique Jean-Laurent Bracieux. Pour une PME qui ne travaille que sur un marché domestique, il est urgent d'attendre. En revanche, pour une société plus importante, qui exporte ou qui a des velléités d'acquisition, elle doit se poser la question dès maintenant » . B. D.