Si les sénateurs ont regretté que le débat sur la quatrième licence de téléphonie mobile ne soit pas suivi d'un vote hier matin, ils n'ont pas boudé l'occasion d'exprimer leurs interrogations sur le processus. Et notamment sur la décision, annoncée par Matignon le 12 janvier, de réserver une partie des fréquences à un nouvel entrant. Ils ont en particulier soulevé la question du prix, annoncé le 5 février par le secrétaire d'État à l'Industrie, Luc Chatel. Il a été fixé à 206 millions d'euros, selon une simple règle de trois à partir du montant réclamé lors du précédent appel d'offres et payé par les trois opérateurs mobiles existants, Orange, SFR et Bouygues Télécom.desiderata d'iliadLe représentant de la commission des Affaires économiques, Pierre Hérisson (UMP), a souligné que certains doutent de « la rigueur et la valeur juridique de la méthode retenue » aboutissant à ce calcul. « Le nouvel opérateur obtiendra un droit d'accès à moindre frais, pour 206 millions ? à comparer aux 619 millions payés par les trois autres pour un lot de fréquences de 15 MHz ? il obtiendra 10 MHz pour le prix de 5 [le nouvel entrant récupérant automatiquement 5 MHz de plus. Ndlr] », a fait valoir le socialiste Michel Teston, s'inquiétant que les concurrents y voient « une aide d'État déguisée. » La sénatrice communiste Odette Terrade a accusé le gouvernement d'avoir « adapté la loi aux desiderata d'une entreprise », Iliad, qui avait refusé de payer 619 millions d'euros sans étalement du prix. « La question de la valorisation du ticket d'entrée peut poser problème juridiquement », reconnaît une source gouvernementale. Luc Chatel s'est défendu d'avoir concocté « un appel d'offres sur mesure » : « En réalité, plusieurs opérateurs se sont montrés intéressés par une quatrième licence : le groupe Bolloré, Altitude Télécom ou le groupe Inquam [contrôlé par le fonds saoudien Oger] » s'étaient manifestés l'été dernier. La solution retenue pour le calcul du prix apparaît comme « la plus juste et la plus sûre juridiquement », selon le ministre. Le décret sur les conditions financières a toutefois été soumis pour avis au Conseil d'État. Le régulateur, l'Arcep, devrait lancer cet appel à candidatures d'ici à la mi-mars. Le secrétaire d'État s'est aussi engagé à inscrire « l'amélioration des conditions d'accueil des MVNO », les opérateurs mobiles virtuels, dans les critères d'attribution des deux lots non réservés à un nouvel entrant, qui devraient être mis aux enchères à la rentrée. n206 millions d'euros, c'est le prix fixé pour les 5 MHz, selon une simple règle de trois.

latribune.fr

24 Févr 2009, 1:32

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