Le portage salarial aura bientôt un statut

Le portage salarial, qui permet à des cadres consultants autonomes de bénéficier du soutien logistique d'une entreprise, dont ils sont salariés, aura-t-il bientôt un cadre juridique ? C'est tout l'enjeu de la négociation qui s'est ouverte en octobre entre les professionnels de l'intérim (Prisme) et les syndicats de la branche. L'intérim a en effet été considéré comme l'activité la plus proche du portage par les partenaires sociaux signataires en janvier 2008 de l'accord de modernisation du marché du travail. Et la branche s'est vu confier le soin de définir le régime juridique du portage. « Le contrat de portage n'existe pas. On nous demande de le créer », explique François Roux, délégué général du Prisme, qui chiffre à quelque 5.000 équivalents temps plein le nombre de personnes portées. relation triangulaireSans être partie prenante de la négociation, le Syndicat national des entreprises de portage salarial (Sneps) suit de près les discussions, estimant qu'intérim et portage ne sont pas comparables, même si tous deux mettent des salariés à disposition des entreprises.Retour en arrière. En attendant d'être un jour « chassés » pour leur expertise, les seniors licenciés ont décidé, voilà une dizaine d'années, de proposer leurs « prestations intellectuelles » (ressources humaines, marketing ou informatique) aux entreprises. Ils étaient les précurseurs du portage salarial. Adapté aux cadres effectuant des missions ponctuelles en tant que consultants, le portage se caractérise par une relation triangulaire. Le « port頻 signe, avec une société de portage, un CDI, prospecte les clients et négocie la prestation et son prix. La société de portage prélève une commission (entre 5 % et 15 %) sur les honoraires versés par le client. choisir ses missionsAu fil des ans, les sociétés de portage se sont organisées et un accord de branche a été signé fin 2007. C'est pourquoi elles redoutent l'arrivée de l'intérim sur ce marché. Elles soulignent également une différence de taille entre les deux secteurs : « S'il existe un lien de subordination dans l'intérim [l'intérimaire peut faire l'objet de sanctions de l'entreprise dans laquelle il travaille, Ndlr], ce n'est pas le cas dans le portage », explique Jean-Pierre Cressy, conseil en dialogue social du groupe ITG, société leader de portage salarial, qui revendique, en tant que cadre autonome, « la maîtrise de choisir lui-même ses missions ».Isabelle Moreau