La vente de logements HLM à leurs locataires « correspond au souhait d'une majorité de Français », mais peine à devenir une réalité. C'est l'un des principaux enseignements qui ressort du rapport sur « l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM », présenté hier par le député UMP Olivier Carré.« La vente des HLM pourrait représenter 1 % (par an) du parc de logements sociaux pour atteindre les ratios des autres pays européens », souligne le député du Loiret. Or le constat n'est pas à la hauteur des attentes. Le nombre annuel de ventes parvient péniblement à se hisser à hauteur de 5.000 logements, soit 0,1 % du parc locatif social dont le total est évalué à environ 4,2 millions logements. À comparer avec les chiffres de 1,2 % aux Pays-Bas, ou encore de 1,8 % au Royaume-Uni.Conséquence de cette atonie des ventes, l'objectif de 40.000 ventes de HLM par an en 2010, fixé par l'État et l'USH (Union sociale pour l'habitat) en 2007, ne devrait pas être atteint. En effet, le respect de cet objectif nécessiterait de « multiplier l'effort par sept », reconnaît le député du Loiret.Le phénomène n'est pas récent. Depuis 1998, les ventes annuelles de logements HLM oscillent entre 3.800 et 4.900 (en 2007). En 2008, ce chiffre pourrait avoir atteint 6.000 logements, estime toutefois le rapport.Freins à la venteSi les ventes de logements HLM sont ainsi à la traîne c'est que, reconnaît Olivier Carré, parmi les freins à la vente, figure « l'insuffisance persistante du parc locatif social » puisqu'on évalue « à environ 1,2 million l'effectif des demandeurs, soit un besoin de 26 % de logements sociaux en plus du parc actuel ». « Le défi à relever est donc de vendre des appartements à des ménages qui seront à la fois solvables et intéressés par cette opération », écrit-il. Des ménages qui, toujours selon le député, ont dans leur immense majorité la capacité financière adéquate pour se lancer dans l'achat du logement dont ils sont locataires. Ce que le rapport omet de dire en revanche, c'est que l'échec des ventes de logements HLM est aussi dû au fait que, dans les grandes villes, ces habitats sont pour la plupart implantés dans des cités très délabrées que leurs habitants souhaitent quitter dès qu'ils en ont l'opportunité.Parmi les propositions avancées pour lever les freins à ces ventes, le rapport suggère que le montant des loyers acquittés par les locataires « entre la date de signature du contrat de bail et celle de l'acquisition [représente] un capital dont une fraction serait à terme disponible pour financer les travaux consécutifs à l'acquisition ». Par ailleurs, le député suggère une plus grande transparence dans les contrats de vente et notamment de bien informer l'acquéreur de l'ensemble des charges qui vont lui incomber dès qu'il accédera au statut de propriétaire. n

latribune.fr

24 Févr 2009, 1:30

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