Qui ne s'est jamais servi du Net pour écouler ses vieux disques ou des meubles dont il ne se sert plus ? Vendre ses vieilles affaires sur Internet est devenu monnaie courante chez les internautes, grâce aux plates-formes d'échanges entre particuliers, comme Ebay ou PriceMinister. Effet pervers du système : des professionnels se font passer pour des particuliers sur ces sites, échappant à toutes formes de taxes appliquées aux sociétés commerciales (taxe professionnelle, TVA, etc.). Outre un manque à gagner pour l'administration fiscale, le phénomène révolte les autres professionnels présents sur le site, qui se plaignent de concurrence déloyale. Le ministère de l'Économie et des Finances a commencé à réfléchir à la manière de lutter contre cette fraude fiscale. Un premier projet, radical, rédigé au sein de la Direction générale des impôts, dont « La Tribune » a eu copie, a été élaboré ces dernières semaines. Il prévoyait de soumettre à l'impôt sur le revenu tous les particuliers qui réalisaient, via Internet, plus de 2.000 euros par an de recettes sur au moins 4 transactions. Ces mêmes internautes auraient également été soumis à la taxe professionnelle. De fait, les recettes fiscales potentielles peuvent être alléchantes. objectionsDans une étude publiée en juillet, Club Sénat estimait à 455 millions d'euros le chiffre d'affaires généré par les internautes sur la Toile et, en assimilant ces derniers à des travailleurs indépendants taxés à 13 %, évaluait la recette fiscale à 59 millions d'euros. Des montants amenés à croître pour atteindre 6,4 milliards d'euros de ventes en 2015, soit 838 millions d'euros de revenus fiscaux. Face au projet de loi, les professionnels réunis au sein du syndicat du commerce en ligne, la Fevad, naturellement peu disposés à voir leurs clients matraqués par l'impôt, ont émis un certain nombre d'objections entendues par le gouvernement : le dispositif de plafond est incapable de détecter la dissimulation d'activité (il pénalise celui qui vend sa voiture par exemple), tandis qu'il nécessite la création d'une usine à gaz pour tracer les dizaines de milliers d'internautes, coûtant plus cher que ce qu'elle pourrait rapporter. Du coup, dans le projet de loi de finance rectificative du 19 novembre, un seul point du texte élaboré par Bercy devrait être retenu. Il s'agirait d'octroyer aux agents de l'administration fiscale un droit de communication sur les données compilées par les plates-formes, à l'image du droit que possède l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les sociétés cotées. Pour le reste, le gouvernement mise sur l'engagement des e-commerçants. Bonne volontéAffichant leur bonne volonté, la Fevad, les représentants d'Alapage, d'Ebay, 2xmoinscher, PriceMinister et Rueducommerce, planchent, avec le secrétariat d'État au Commerce, la Direction générale des impôts et celle de la répression des fraudes, sur une méthode de détection des faux professionnels. « Pour qualifier un professionnel, nous pourrions mettre en place des critères liés à la régularité de l'activité. Le but étant de pousser le cas échéant le particulier à basculer dans le statut professionnel. La logique de taxe du particulier tomberait alors d'elle-même », explique un des professionnels qui participent à ces discussions. Et de compter sur la mise en place du statut d'auto-entrepreneur prévu pour janvier prochain.

latribune.fr

24 Nov 2008, 1:30

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