Alors que les débats devaient reprendre hier à l'Assemblée sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, les opérateurs télécoms ne se résignent pas à la taxe de 0,9 % sur leur chiffre d'affaires que prévoit le texte. La Fédération française des télécoms demande qu'elle soit supprimée ou qu'au moins on en revoit l'assiette et la date d'application. L'article contesté devrait toutefois être voté en l'état par les députés dans les jours prochains. Mais le lobby des télécoms fonde ses espoirs sur le passage du texte au Sénat, où la majorité UMP est moins nette. Dans un climat de crise, il avance des arguments économiques, affirmant que taxer le secteur à hauteur de 380 millions d'euros par an ne sera pas sans impact sur l'investissement dans la fibre optique ou la couverture des zones blanches. Les opérateurs télécoms espèrent une modulation de cette taxe, à l'image de ce qu'ont obtenu les chaînes privées pour la taxe qui leur est appliquée. En ultime recours, ils feront valoir le caractère anticonstitutionnel de cette taxe, car discriminant un secteur, si la loi est déférée au Conseil constitutionnel, ce qui est fort probable. PAGE 12

latribune.fr

24 Déc 2008, 1:27

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