La Tribune
En période de baisse du pouvoir d'achat des ménages, le crédit à la consommation est un sujet sensible. Comment le promouvoir afin de soutenir l'économie, sans risquer d'aggraver la situation des consommateurs les plus fragiles, victimes faciles du surendettement?? Onze textes législatifs ont déjà tenté de résoudre cette quadrature. À son tour, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a l'ambition d'aboutir avant le 31 mars 2009 à un projet de loi susceptible d'apporter enfin la bonne réponse.Pour ce faire, elle a annoncé hier avec le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, le début d'un travail de concertation avec les parlementaires. Le Comité consultatif des services financiers (CCSF), qui rassemble établissements de crédits et associations de consommateurs, apportera aussi sa contribution directe ou indirecte au travers d'un code de bonne conduite des établissements de crédits. directive européenneIdéalement, la réforme du crédit à la consommation s'inscrira dans le cadre de la directive européenne du même nom. Adoptée le 23 avril 2008, elle doit être transposée avant le 11 juin 2010.Au vu des propositions du sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini, et d'un rapport du cabinet Athling Management sur le sujet, la concertation se donne une poignée d'objectifs. Il s'agit de mettre un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité et de sollicitations des consommateurs. Si la distribution de crédit sur le lieu de vente ne devrait pas être proscrite, une fiche d'information servira de support au dialogue entre le distributeur et le client.La loi visera, par ailleurs, le renforcement de la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs. La solvabilité du consommateur devrait être proprement évaluée alors qu'elle repose encore largement sur de simples déclarations. L'objectif est aussi d'offrir à l'emprunteur des explications claires sur ses engagements. Selon une étude du cabinet Athling, 85 % des dossiers de surendettement comptent en effet au moins cinq crédits renouvelables (réserve d'argent se renouvelant au fil des remboursements de l'emprunteur). Les parlementaires devraient aussi imposer un remboursement progressif minimum du capital en même temps que les intérêts. Et pour que ce crédit à la consommation plus « responsable » soit accessible au plus grand nombre (45 % des candidats à un crédit renouvelable sont aujourd'hui écartés), une réflexion est lancée sur le mode de fixation du taux d'usure. N. Re++BSD++PasSupprimerBalise balise systèmene pas supprimer++BSF++85 % des dossiers de surendettement comptent au moins cinq crédits renouvelables.
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