La réforme sur les déclarations de franchissements de seuil dans le capital des sociétés françaises est un sujet sensible. En plein travail sur son projet d'ordonnance, la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) reste muette sur ses intentions. Il faut dire que le dossier a déjà valu un échange musclé entre la présidente du Medef, Laurence Parisot, et l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le 23 octobre dernier, le régulateur avait publié pour consultation les conclusions de son groupe de travail, dirigé par Bernard Field, sur les aménagements possibles. Le 28, la Direction du Trésor publiait un projet d'ordonnance permettant d'harmoniser les obligations de transparence comme le prévoit la directive européenne de mars 2007. Ce projet était soumis à consultation jusqu'au 14 novembre dernier. La synthèse enfin publiée sur son site par l'AMF des 29 réponses apportées à sa propre consultation permet toutefois d'entrevoir la réaction de la place aux propositions du Trésor. Comme au Royaume-Uni et en Allemagne, le Trésor a opté pour l'assimilation entre actions et instruments financiers dérivés pour le calcul des franchissements de seuil, avec deux options possibles : un périmètre restreint intégrant options d'achat, contrats à terme et obligations échangeables en actions, ou un champ plus large englobant, en plus, des instruments financiers à dénouement monétaire procurant une exposition économique aux actions comme les contrats d'échange d'actions ou les contrats avec paiement d'un différentiel (CFD). Des réponses apportées à l'AMF, l'option 1 semble envisageable. Seuls deux participants y sont opposés. En revanche, les avis sont plus partagés s'agissant des instruments dénouables en numéraire. « La notion d'exposition économique risque d'être source de difficultés d'interprétation », font valoir certains. Une partie des participants estiment que ces produits ne doivent être mentionnés qu'à l'occasion de franchissement de seuil en actions. S'agissant des modalités de calcul du seuil de l'offre d'achat obligatoire, le Trésor a soumis deux options : la prise des seules actions, avec la possibilité d'abaisser le seuil actuellement fixé à 33 %, ou l'intégration des instruments dérivés dénouables en actions. Sur ce point, le Trésor ne fera pas l'unanimité. Parmi les réponses apportées à l'AMF, six vont dans le sens de l'assimilation des instruments financiers. Cinq considèrent qu'il ne faut assimiler que les titres dénouables en actions. Dix restent attachés à un calcul exclusivement en actions. Quant à abaisser le seuil de l'offre obligatoire, sept y sont opposés, treize sont favorables au passage à 30 %. Mais aucun n'est prêt à aller jusqu'à 25 %. L'idée de rendre les déclarations d'intention plus claires a reçu l'assentiment général, selon l'AMF. Avec quelques réserves toutefois sur les modalités de financement et ou des informations jugées confidentielles. Contrairement à une partie du groupe Field, le Trésor n'avait pas proposé de plafonner des droits de vote. Il aura bien fait. Selon l'AMF, l'idée a suscité « une hostilité généralisée ». n++BSD ++ NePas supprimer n signature++BSF ++

latribune.fr

24 Déc 2008, 1:32

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