++BSD ++Balise NePas supprimerBalise système ++BSF ++C'est un petit couac dans l'orchestration du plan de relance présenté la semaine dernière par Nicolas Sarkozy. Les députés, qui ont adopté hier un collectif budgétaire 2008 qui entérine une aggravation du déficit de l'État à 51,4 milliards d'euros, se sont opposés à l'exécutif dans la nuit de mercredi à jeudi sur l'un des aspects sensibles du plan de relance. Le gouvernement, représenté dans l'hémicycle par Christine Lagarde, souhaitait renforcer l'investissement locatif (18 % des logements construits ces dernières années) en majorant pour 2009 et 2010 les déductions pour amortissement prévues dans les dispositifs Borloo et Robien. Mais les députés ont choisi une autre voie. Le système défendu par le rapporteur général du budget, l'UMP Gilles Carrez, prévoit qu'une personne qui achètera en 2009 un logement destiné à la location bénéficiera d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix de l'acquisition, plafonnée à 75.000 euros. Cette réduction sera étalée sur neuf ans, mais le contribuable pourra déduire 5 points des 25 % dès la première année puis 2,5 les années suivantes. « Nous frappons un grand coup avec des mesures simples et lisibles pour les investisseurs afin d'essayer de relancer le march頻, a argumenté durant le débat Gilles Carrez. Et d'étayer son plaidoyer de quelques chiffres. En 2008, à peine 20.000 logements auront été financés grâce aux dispositifs Borloo-Robien, contre 70.000 les années précédentes. Sauf nouvelle modification, c'est donc le dispositif conçu par les députés qui sera examiné par le Sénat à compter de la semaine prochaine.Les députés de la majorité ont en revanche réservé le meilleur accueil aux autres dispositions du plan de relance. C'est ainsi qu'ont été adoptées les dispositions concernant l'amortissement accéléré des investissements réalisés en 2009, l'exonération de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre octobre 2008 et le 1er janvier 2010 et le doublement du prêt à taux zéro.De même, toutes les mesures visant à un remboursement rapide par l'État des dettes qu'il doit aux entreprises ont reçu le feu vert de l'Assemblée. Il s'agit en particulier du remboursement mensuel de la TVA aux entreprises, du remboursement anticipé de l'acompte sur l'impôt sur les sociétés (IS), de l'apurement dès 2009 des dettes de l'État en matière de crédit d'impôt recherche et du remboursement de la dette de l'État au titre des reports en arrière de déficits d'IS. le « madelin » dopéPar la voix d'Éric Woerth, le gouvernement a ajouté une disposition qui n'avait pas été annoncée à Douai par Nicolas Sarkozy, à savoir que les entreprises bénéficieront d'un délai supplémentaire en cas de défaut de paiement sur leurs impôts directs ou indirects, avant une inscription du privilège du Trésor. La publicité se fera, non plus à l'issue du semestre civil, mais neuf mois après. Quant aux entreprises qui bénéficient d'un plan d'apurement signé et respecté, elles échapperont à cette inscription. Ces mesures sont importantes, car les banques stoppent souvent leurs financements dès qu'elles ont connaissance d'une inscription du privilège du Trésor. Une autre disposition issue des rangs de l'UMP, ayant pour finalité de renforcer les fonds propres des entreprises, a été adoptée hier. Il s'agit, à l'initiative de Nicolas Forissier, de relever le plafond de la réduction d'impôt « Madelin » (pour investissement dans les PME) en le portant à 50.000 euros pour un contribuable célibataire ? 100.000 euros pour un couple marié ? au lieu de 20.000 et 40.000 euros actuellement. Au-delà des mesures concrètes, le débat à l'Assemblée a également tourné sur l'économie générale de ce plan de relance. La gauche a plaidé, sans succès pour des baisses de TVA. Pour le député socialiste Pierre-Alain Muet, la situation de crise que nous traversons aurait nécessité un plan orienté aux deux tiers vers la consommation et pour un tiers vers l'investissement. Ce à quoi le ministre du Budget a rétorqué que baisser la TVA, « cela aurait été choisir la voie de la facilité et de l'inefficacit頻.

latribune.fr

24 Déc 2008, 1:28

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