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Bruxelles avance sur le dividende numérique

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Publié le 25 mai 2009 à 23:38 - Mis à jour le 25 mai 2009 à 23:38

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La commissaire européenne Viviane Reding s'apprête à marquer un point dans le dossier du « dividende » numérique. Les autorités nationales de régulation des télécommunications indiqueront en effet aujourd'hui qu'elles sont tombées d'accord sur une bande de fréquence qui devrait être libérée par tous les pays européens, à la faveur du passage de la technologie analogique à la technologie numérique. « Nous allons recommander qu'une bande de 72 MHz, dans le haut de la bande entre 792 et 862 MHz, soit libérée », a expliqué à « La Tribune » Daniel Pataki, responsable de l'autorité de régulation hongroise des télécoms et président du groupe des autorités nationales pour la politique du spectre radioélectrique (RSPG).Cet accord va permettre à Bruxelles d'avancer des propositions plus concrètes. Viviane Reding, qui lancera une consultation cet été, espère présenter sa stratégie sur le dividende numérique avant le terme de l'actuelle Commission, fin octobre. Ses propositions sur l'Internet haut débit sont attendues dans les prochaines semaines.Le « paquet télécoms », dont l'adoption est à présent suspendue au règlement du différend entre le Parlement et le Conseil sur le téléchargement illégal, lui dénie le droit d'allouer elle-même cette ressource. Mais il l'intronise en grand coordinateur européen. L'argument clé de Bruxelles est que « les ondes ne connaissant pas de frontières, seule une coordination entre États sur l'attribution des fréquences permet d'utiliser au mieux la ressource » et d'éviter les interférences et le gaspillage, explique le porte-parole de la commissaire Martin Selmayr. Que le « paquet » ne soit pas formellement adopté ne change rien. « Les fréquences vont se libérer entre 2010 et 2012, les décisions pour encadrer leur attribution doivent être prises cette année », ajoute Martin Selmayr. « L'important est d'aller de l'avant », insiste Daniel Pataki.cONCURRENCE FRONTaLEReste la bataille entre industriels. Radiodiffuseurs et opérateurs télécoms sont en concurrence frontale pour récupérer les fréquences libérées par le passage au numérique. Le « paquet télécoms », qui pose un principe de la « neutralité technologique » dans l'attribution des fréquences, autorise en pratique des exceptions temporaires pour les services « à vocation d'intérêt général ».Viviane Reding, dont le pays abrite l'un des principaux radiodiffuseurs privés européens, RTL, n'a cessé de dire pour sa part qu'elle entendait soutenir un partage équitable, « 50/50 » entre les deux secteurs. Florence Autret, à Bruxelle

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