états-Unishier, À la veille de l'ouverture à Miami du procès les opposant, le département américain de la Justice et UBS se sont entendus pour en demander le report au 3 août prochain. Ce délai, s'il devait être accepté par le juge en charge du dossier ? il n'avait toujours pas rendu son avis dimanche en fin d'après-midi ? leur permettra de poursuivre leurs négociations en vue d'un accord extrajudiciaire impliquant les autorités suisses et américaines et la banque. Mais cette demande de report ne signifie pas une moindre détermination de la part du gouvernement américain. Tout accord « devrait nécessairement inclure une clause exigeant d'UBS qu'il fournisse à l'Internal Revenue Service [l'IRS, le fisc américain, Ndlr] des informations sur un nombre important de particuliers ayant des comptes chez UBS », a précisé hier le département de la Justice. Et pour preuve de cette détermination, le gouvernement a réaffirmé qu'il exigerait des sanctions financières à l'encontre d'UBS si la banque se refuse encore à livrer les données et noms des 52.000 comptes de clients soupçonnés d'avoir fraudé le fisc. Certains craignent même un ordre de saisie de l'intégralité des biens d'UBS aux États-Unis.Le procès « États-Unis contre UBS » devait normalement s'ouvrir aujourd'hui. Rudolf Wyss, directeur suppléant de l'Office fédéral de la justice, Urs Zulauf, directeur juridique de la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), et Éric Hess, de l'Administration fédérale des contributions, étaient cités en qualité d'experts dans la lettre de soutien que la Confédération avait adressée à la cour de Miami en avril dernier. Pour Rudolf Wyss, UBS serait à coup sûr punissable s'il venait à transmettre des informations bancaires en dehors d'une demande d'entraide internationale. Le directeur suppléant admet toutefois que le Conseil fédéral est en droit d'autoriser une personne à transmettre de telles informations, de manière exceptionnelle, dans des cas où une demande d'entraide pourrait être accordée. Selon son analyse, la demande du fisc américain ne répond pas à cette condition.man?uvres en coulissesDe son côté, Éric Hess, du fisc helvétique, a indiqué dans sa déposition que la Suisse a toujours donné suite aux demandes d'entraide déposées par les États-Unis, dans la mesure où celles-ci faisaient état de soupçons suffisamment étayés de « fraude ou équivalent ». Mais le mandat qui pourrait être adressé par la cour de Miami à UBS, demandant la livraison d'informations sur 52.000 clients, ne présenterait pas les preuves nécessaires. Pourtant, Urs Zulauf affirme que ses services ont encouragé les représentants américains à présenter une telle demande d'entraide au lieu de réclamer les données directement à UBS. Un mois après son entrée en fonction, le 19 juin 2008, Urs Zulauf avait participé à une rencontre avec le fisc américain. C'est là que la Finma aurait proposé aux Américains de passer par la voie de la coopération internationale, tout en sachant qu'une telle demande portant sur 52.000 clients non identifiés n'aurait aucune chance d'aboutir. En retour, l'IRS aurait assuré aux Suisses que la demande de mandat déposée devant le tribunal de Miami ne servirait en réalité qu'à repousser un délai de prescription et que le fisc ne chercherait pas à obtenir sa mise en ?uvre.avec le quotidien « Le Temps »,à Genève

latribune.fr

25 Juill 2009, 1:52

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