Même si le président de la République a appelé hier de ses v?ux une « rénovation de la politique menée par l'État outre-mer », les mauvaises habitudes ont visiblement la vie dure. Qu'on en juge. Depuis le début du conflit en Guadeloupe, le gouvernement a promis 190 millions d'euros pour les diverses mesures d'urgence (mise en ?uvre anticipée du RSA, revalorisation des aides au logement, baisse du prix des carburants, billets d'avion à coût réduit?). Le projet de loi pour l'outre-mer (voir ci-dessous) prévoit 100 autres millions de crédits supplémentaires chaque année pour favoriser le développement des entreprises locales. Le plan de relance de l'État, quand à lui, a réservé 215 millions pour les nouveaux investissements outre-mer.Cet argent public viendra s'ajouter aux quelque 16,5 milliards d'euros d'effort total de l'État en direction de l'outre-mer en 2009 selon les sénateurs UMP Éric Doligé et Marc Massion, auteurs cet automne d'un rapport budgétaire sur l'outre-mer. Si l'on retire, comme le fait leur collègue député PS Jérôme Cahuzac, le coût des missions régaliennes de l'État et une partie de la « continuité territoriale », l'effort spécifique atteint tout de même 12,6 milliards par an. À cela, il convient d'ajouter 3,3 milliards d'euros que l'Union européenne va allouer au titre du développement des territoires et de son fonds social pour la période 2007-2013.l'État a joué des exonérations de chargesAu fur et à mesure des années, gouvernements de droite comme de gauche ont empilé les dispositifs dérogatoires censés apporter à chaque fois une bouffée d'oxygène aux économies et aux populations locales. Réduction de 30 % de l'impôt sur le revenu, taux de TVA minoré, abattement d'IS, défiscalisation des investissements (voir ci-dessous) : la vingtaine de dispositifs fiscaux coûte chaque année environ 3 milliards au budget de l'État (3,3 milliards en 2009). Pour un résultat plus qu'incertain. Un rapport non publié de l'inspection générale des finances de juillet 2006, que « La Tribune » a pu consulter, conclut? qu'il est impossible de conclure à l'efficience du dispositif de défiscalisation au plan socio-économique.À côté de l'arme fiscale, l'État a joué des exonérations de charges sociales pour tenter de créer des emplois dans des départements où le taux de chômage dépasse 20 %. Le budget 2009 prévoit 1 milliard d'euros pour la compensation de ces exonérations.Comme l'État ne peut pas obliger les entreprises locales à embaucher, il donne de sa personne en payant un nombre élevé de fonctionnaires. La part des emplois publics est de 38,7 % de la population active en Guadeloupe et de 45,5 % à la Réunion, quand elle n'est que de 23 % en métropole ! Plus de 1,5 milliard d'euros de primes et avantages divers est destiné aux fonctionnaires affectés outre-mer. Jusqu'à ce que le Parlement décide, en fin d'année, de réduire progressivement cet avantage, les fonctionnaires prenant leur retraite dans un DOM bénéficiaient également d'une « surpension ».Cette manne publique a sans doute permis de conforter la croissance outre-mer, qui depuis quinze ans tourne autour de 3,5 % par an. Mais visiblement, elle est n'est pas efficace pour réduire les inégalités, le chômage, la formation insuffisante, les structures archaïques de la possession du capital. P. C.

latribune.fr

26 Févr 2009, 1:30

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