Le déficit de la Sécurité sociale atteindra cette année un niveau historique, entre 17 et 18 milliards d'euros, mais la situation pourrait encore s'aggraver en 2010. Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), auditionné récemment par la commission des Affaires sociales du Sénat, a fait part de sombres prévisions. « Compte tenu des pertes de recettes considérables attendues, le déficit [de la branche maladie] pourrait atteindre 7,7 milliards d'euros en 2009 et progresser encore de 2 milliards en 2010 si les prévisions économiques actuelles se révèlent exactes », a déclaré Frédéric Van Roekeghem. Soit un « trou » estimé à 9,7 milliards d'euros l'an prochain pour la seule assurance-maladie, « trou » que les autres branches de la Sécurité sociale viendront alourdir. L'assurance retraite table cette année sur un solde de ? 7,3 milliards d'euros et la caisse famille de ? 2,2 milliards. Si, en 2010, ces deux branches continuaient de déraper au même rythme que l'assurance-maladie, la barre de 20 milliards d'euros de déficit pour la Sécu serait dépassée haut la main. « Entre 2009 et 2010, on dépassera les 40 milliards d'euros de dettes, pronostique un spécialiste de la Sécurité sociale. La question est de savoir ce que le gouvernement voudra en faire. »loi organique Les marges de man?uvre sont faibles. L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui fait office de banque de la Sécu, peut difficilelement porter de tels montants. D'une part, les frais financiers sont importants et, d'autre part, la Caisse des dépôts (CDC) qui la finance renégocie actuellement ses conditions et ses volumes d'emprunt. Le gouvernement devra donc certainement transférer tout ou partie de la dette sociale. La méthode habituelle est de la confier à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), mais cela suppose d'augmenter en contrepartie les ressources de cette dernière, car une loi organique impose de ne pas allonger la durée de vie de la Cades. Or, le mois dernier, le ministre du Budget, Éric Woerth, a prévenu qu'il n'était pas question d'augmenter la CSG ou la taxe CRDS. Dès lors, quels sont les scénarios possibles ? Le gouvernement peut trouver une astuce en récupérant une recette existante qu'il affecterait à la Cades, comme il l'a fait l'an dernier au détriment du Fonds de solidarité vieillesse. Il pourrait également être tenté de fusionner la Cades et l'Agence France Trésor, qui gère la dette et la trésorerie de l'État. Une idée qui avait déjà circulé par le passé, pour réduire les frais financiers des emprunts, et qui aurait refait surface.

latribune.fr

25 Avr 2009, 1:39

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