ternetLe gouvernement va proposer une nouvelle loi de lutte contre le piratage sur Internet. Selon le ministère de la Culture, ce nouveau texte sera présenté en Conseil des ministres « avant fin juin », sans doute le 24. Il sera ensuite débattu lors de la « session extraordinaire du Parlement de juillet », et même au tout début du mois de juillet, espère la Rue de Valois. Ce texte, très court, pourrait être examiné en moins d'une journée. Il complétera la loi Hadopi, partiellement invalidée mercredi dernier par le Conseil constitutionnel. La haute juridiction a censuré ses deux articles polémiques portant sur la sanction du piratage, refusant qu'une autorité administrative indépendante coupe un accès Internet en cas de téléchargement illégal. La nouvelle loi attribuera donc ce pouvoir à la justice.calendrier initialAmputée de ces deux articles litigieux, la loi Hadopi a été promulguée et publiée samedi 13 juin au « Journal officiel », ce qui permettra de respecter les délais initiaux et d'envoyer les premiers courriers électroniques d'avertissement « dès l'automne ». Le gouvernement a écarté l'autre option possible : renvoyer la loi Hadopi devant le Parlement pour rediscuter les articles contestés. Une procédure qui a été utilisée quatre fois sous la Ve République, mais qui aurait pris plus de temps. Jamal He

latribune.fr

26 Juin 2009, 1:38

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