« UBS TPM doit payer les porteurs »

ffaire madoffQuelles raisons vous amènent à regarder du côté du gérant de la Sicav Luxinvest, c'est-à-dire UBS Third Party Management (UBS TPM) ?Il ne fait aucun doute que Bernard Madoff gérait ce fonds. Mais son nom ne figure pas dans le prospectus comme la CSSF [Commission de surveillance du secteur financier]peut l'imposer suivant les termes de la circulaire 03/108. En cas de délégation de gestion à un tiers, ici Madoff, un agrément auprès du régulateur luxembourgeois doit être obtenu aux termes de l'article 85 de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif. Par ailleurs, la délégation de gestion ne décharge pas UBS TPM de ses responsabilités contractuelles avec les investisseurs.À quel type de responsabilité vous référez-vous ?L'une des principales responsabilités d'UBS TPM est de respecter la politique d'investissement mentionnée dans le prospectus. Or ce n'est pas le cas puisque l'argent transmis à Madoff n'était pas placé dans les actions américaines mais allait dans sa poche. On sait aussi que les ordres de Bourse ? qui se sont avérés faux ? réalisés par Madoff étaient envoyés à UBS TPM. Cette dernière ne les a pas vérifiés. Elle n'a pas rempli son devoir de contrôle. Il y a donc de la part d'UBS TPM inobservation des règles de placement.Ces ordres de Bourse étant faux, la VNI [valeur nette inventaire] l'était aussi ?Le fonds n'ayant aucun investissement, la vraie VNI valait en réalité zéro. La VNI publiée par UBS TPM était donc surévaluée et surtout fausse, et ce depuis la création de Luxinvest en 2002. C'est donc au gérant de réparer « l'erreur », comme l'indique la circulaire CSSF 02/77. Pour cela, il doit rembourser la différence entre la VNI fausse et la VNI recalculée forcément égale à 0 puisqu'il n'y a rien dans le fonds.Et si UBS TPM refuse d'indemniser les porteurs ?Au pire des cas, c'est le promoteur de la Sicav, à savoir UBS AG, qui paiera puisque c'est lui qui est à l'origine de la commercialisation du produit.Ce raisonnement s'applique-t-il à la Sicav Luxalpha ?C'est probable qu'il s'applique aux Sicav UCITS investies dans Madoff.Comment peut-on exploiter ces conclusions ?La démarche serait d'assigner en justice UBS TPM.Propos recueillis par T. S.