Alors que ces dernières années, chaque réforme de l'assurance-vie visait plutôt à alourdir la fiscalité, cette fois le changement pourrait être favorable aux épargnants. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) propose en effet de supprimer l'imposition sur les gains retirés d'une assurance-vie à condition que le contrat ait été détenu pendant au moins douze ans par le souscripteur. Or, jusqu'à présent, et ce depuis le 1er janvier 1998, la taxation sur les plus-values était de 7,5 % après huit ans de détention. Ce « nouvel étage » de l'assurance-vie à douze ans a de fortes chances de faire partie des mesures législatives du plan de relance souhaité par le président de la République et qui doit être présenté au Parlement début 2009. Il est en revanche peu probable que la mesure soit introduite ? comme il est pourtant d'usage pour une réforme de la fiscalité de l'assurance-vie ? dans le projet de loi de finances pour 2009, les délais paraissant trop serrés.Cet allégement de la fiscalité de l'assurance-vie ne coûterait que « 20 millions d'euros » de manque à gagner fiscal à l'État, selon la FFSA. Elle n'empêchera pas les épargnants de retirer leur argent avant cette échéance de douze ans car, sur une assurance-vie, les retraits sont libres.La fiscalité qui s'applique à chaque retrait est dégressive afin d'inciter les souscripteurs à conserver leur épargne investie le plus longtemps possible. Seuls les gains (et non le capital investi) sont taxés : à 35 % en cas de retrait avant quatre ans de détention, à 15 % en cas de retrait entre quatre et huit ans et à 7,5 % après huit ans. Cette imposition à 7,5 % ne s'applique cependant que lorsque les plus-values retirées la même année dépassent le seuil de 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple. Et tant que l'épargne reste placée sur l'assurance-vie, aucun prélèvement fiscal n'est opéré sur les gains.Cette taxation zéro après douze ans permettrait de compenser l'augmentation récente des prélèvements sociaux sur les plus-values des placements. Déjà à 11 %, ils passeront à 12,1 % au 1er janvier 2009 pour financer le revenu de solidarité active. S. So.

latribune.fr

26 Déc 2008, 1:32

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