Pour la première fois, les magistrats des cours d'appel des capitales se sont rencontrés les 9 et 10 octobre à Paris. Cette manifestation marque le lancement d'un vaste réseau entre ces juridictions. Un site Internet va être activé pour favoriser les échanges entre elles. " Les cours d'appel des capitales peuvent avoir un effet d'entraînement vers le haut des autres juridictions ", explique Laurent Le Mesle, procureur général près de la cour d'appel de Paris. Les réflexions permettront de mieux comprendre les pratiques de chacune des cours et de dégager des points communs. " À l'avenir, cela sera intéressant de voir comment les autorités administratives indépendantes notamment en matière économique fonctionnent dans les pays de l'Union européenne ", indique Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'appel de Paris.

latribune.fr

30 Oct 2008, 1:43

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