À défaut d'"unité nationale" sur le plan de sauvetage des banques, la crise financière a réussi à faire adopter à l'unanimité par la commission des Finances de l'Assemblée un amendement signé du président, socialiste, de ladite commission. Cette disposition, défendue par Didier Migaud, pose que, "au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale", soit environ 200.000 euros, les sommes versées au titre d'indemnités de départ à des dirigeants ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable d'une entreprise. UN AMENDEMENT VIEUX D'UN AN Le député socialiste avait présenté exactement le même amendement l'année dernière. La majorité UMP à l'Assemblée avait relevé le plafond à 1 million d'euros en séance publique. Mais le Sénat puis la commissionmixte paritaire avaient finalement rétabli la déductibilité totale des parachutes dorés dans le budget 2008. Le porte-parole de l'UMP pour le budget, Jérôme Chartier, explique que, "au moment où le chef de l'État a sollicité les entreprises pour qu'elles moralisent les parachutes dorés", il lui a "semblé juste de soutenir cet amendement qui vise à responsabiliser les actionnaires quand ils décident d'en attribuer un". Cet amendement est voté alors qu'un code de bonne conduite du Medef concernant la rémunération des dirigeants d'entreprise a reçu le feu vert du Conseil des ministres. Le gouvernement avait exigé que ces mesures soient publiquement adoptées avant la fin 2008 par toutes les entreprises cotées en Bourse, faute de quoi il en passerait immédiatement par un projet de loi. "Il ne faut pas se contenter d'un code de déontologie. Il faut fiscaliser toutes ces rémunérations accessoires", estime DidierMigaud.

latribune.fr

30 Oct 2008, 1:33

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