Déficit ? : une procédure contre la France

Excessif. La Commission européenne devrait ouvrir demain une procédure de déficit excessif à l'égard de la France, selon un document de travail cité par Reuters. Bruxelles devrait engager des procédures identiques à l'encontre de l'Espagne et de la Grèce. La Commission explique la décision visant la France par le fait que les déficits pour 2009 et 2010 sont attendus « largement au-dessus des 3 % du PIB ». Selon l'exécutif communautaire, le déficit hexagonal devrait s'établir à 5,4 % en 2009 puis à 5 % en 2010, alors que Paris prévoit un déficit de 4,4 % en 2009. Cette situation, précise l'exécutif européen, résulte à la fois du sévère retournement économique et du programme de relance. « Néanmoins, ce déficit excessif reflète également des efforts insuffisants de consolidation fiscale lorsque les conditions économiques étaient plus favorables », précise ensuite Bruxelles, pour qui l'excès au-delà de 3 % ne peut pas être qualifié « d'exceptionnel ».

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