Bercy ne recevra que 410 millions d'impôts

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La Caisse des dépôts et consignations a souvent été la vache à lait de l'État. Cette fois, elle va nettement moins contribuer à renflouer les caisses de l'État que par le passé. Au titre de 2007, la CDC avait versé 2,2 milliards d'euros (829 millions de dividendes, 465 millions au titre de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés (Cris), 923 millions au titre de la gestion des fonds d'épargne).Pour 2008, le versement de la CDC sera limité aux 410 millions d'euros correspondant à la Cris, l'équivalent de l'impôt sur les sociétés. Cet effondrement tient évidemment au fait que l'établissement public a enregistré l'an dernier la première perte de son histoire.Traditionnellement, l'institution, une fois la Cris acquittée, divise son résultat net par trois. Les deux premiers tiers sont consacrés aux activités d'intérêt général de la CDC et au renforcement de ses fonds propres. La dernière fraction est distribuée à l'État sous forme de dividende. Or, souligne Augustin de Romanet, « une fraction de zéro ne saurait être supérieure à zéro », ce qui justifie que l'État ne perçoive aucun dividende 2008. De surcroît, le directeur général de la CDC a estimé qu'on ne pouvait « décapitaliser l'institution en versant un dividende à l'État ». Pas même le minimum qu'aurait constitué le produit des fonds confiés par les professions juridiques (notaires, administrateurs judiciaires?). Règle qui avait été appliquée en 2002.La diminution de 80 % de la contribution de la CDC au budget de l'État vient aussi de la chute du résultat des fonds d'épargne, tombé à 108 millions d'euros. Mais au-delà des chiffres, la question de la pérennité du mécanisme fixant la contribution de la CDC au budget de l'État est posé. Ce système a été conçu quand on n'imaginait pas que l'établissement puisse faire des pertes, argumente un spécialiste du dossier. L'État comme la Caisse des dépôts auraient intérêt à se trouver un dispositif qui vaille pour les bonnes ou les mauvaises années. Cette remise à plat pourrait intervenir dans les mois qui viennent pour aboutir d'ici au prochain projet de budget. Anne Eveno

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