Guérilla judiciaire sur fond de plans sociaux

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Hier, neuf salariés de Caterpillar étaient assignés devant le tribunal de grande instance de Grenoble (Isère) pour « entrave à la liberté de travailler ». Sur fond de conflit portant sur la suppression de 600 postes, la direction du constructeur d'engins de chantier leur reproche d'avoir bloqué l'accès au site et de ne pas avoir respecté le « droit des salariés à aller travailler ». Mardi prochain, le tribunal de Sarreguemines (Moselle) se penchera sur la légalité de la procédure qui débouchera à terme sur la fermeture de l'usine Continental à Clairoix. Déjà, le 10 avril, le fabricant de pneus a été condamné par le tribunal de Compiègne (Oise) pour n'avoir pas informé son comité d'entreprise de son intention de transférer des moules vers d'autres sites.Emblématiques, ces deux exemples illustrent le retour en force de la guérilla juridique dans les plans sociaux. Alors que les réductions d'effectifs d'ampleur se multiplient, directions et comités d'entreprise n'hésitent pas à porter le conflit devant les tribunaux.Dans le camp des représentants des salariés, le recours au juge fait partie intégrante de la panoplie de contestation des licenciements. Leurs armes sont pourtant limitées. Ils ne peuvent, en effet, pas contester le motif économique avancé par l'employeur. En revanche, ils peuvent exiger d'avoir davantage d'informations ou contester les mesures de reclassement proposées s'ils les estiment insuffisantes. S'ils parviennent à convaincre le juge, la procédure est au minimum retardée, voire annulée et reprise à zéro. Un risque que ne négligent pas les directions : « Dans tous les dossiers que nous montons, nous intégrons la possibilité d'avoir à en découdre judiciairement », souligne Sylvain Niel, avocat au cabinet Fidal, qui conseille les employeurs.Levée des piquets de grèveCes derniers n'hésitent pas non plus à frapper à la porte des prétoires lorsqu'ils jugent que la procédure n'avance pas assez vite. Notamment lorsque le comité d'entreprise se refuse à rendre son avis, ce qui bloque toute mise en ?uvre des licenciements. À l'instar de Caterpillar, certains employeurs font monter la pression en demandant la levée des piquets de grève. Nul doute que, dans les prochains mois, les tribunaux risquent d'être fort occupés. A. L.

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