ISF : le nombre d'assujettis baisseLe nombre de déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune était en légère baisse au début du mois de juillet, à près de 539.000, contre 548.000 un an plus tôt, selon les chiffres du ministère du Budget. Le montant de l'impôt déclaré est lui aussi en baisse, à 3,13 milliards d'euros, contre 3,75 milliards en juillet 2008.Accord entre la banque de la Sécu et la CDC sur le financement de la detteAprès plus de six mois de négociations tendues, l'Acoss, la banque de la Sécu, vient de signer un avenant à la convention la liant à la Caisse des dépôts, qui finance sa trésorerie en lui prêtant à court terme. La CDC réclamait de réviser ses conditions tarifaires et de limiter le volume de dette qu'elle pouvait accepter de financer, en cas de circonstances exceptionnelles de marché. Le compromis trouvé sera applicable jusqu'au 30 juin 2010. Une nouvelle convention sera négociée l'an prochain, pour laquelle « les conditions de tarification feront l'objet d'une expertise indépendante ».Charles Pasqua est renvoyé devant la Cour de justice de la RépubliqueLa Cour de cassation rejette les pourvois formés par Charles Pasqua, validant ainsi son renvoi devant la Cour de justice de la République pour trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur d'Édouard Balladur.dépêchesSoutien Le gouvernement a débloqué, hier, 8 millions d'euros au titre du Fonds national de revitalisation des territoires pour aider six nouveaux bassins d'emploi en difficulté, parmi lesquels Alès, La Rochelle ou Vierzon.Territoires Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et Alain Marleix, secrétaire d'État aux Collectivités, entameront à partir de la semaine prochaine des consultations avec les chefs des partis politiques sur la réforme territoriale.

latribune.fr

30 Juill 2009, 1:39

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