Tous les biens soumis à la TVA sont susceptibles d'être achetés à l'étranger, puis revendus en France à un prix incluant la TVA, soit 19,6 % au taux normal. Au lieu de rembourser cette taxe au fisc, le fraudeur disparaît alors en empochant le montant de la taxe. Dans le cas du CO2, les services du fisc soupçonnent une fraude dite du carrousel, plus sophistiquée, parfois utilisée dans des opérations de blanchiment : les fraudeurs français achetaient des quotas hors taxe en provenance d'une entreprise polonaise ou britannique, puis se l'échangeaient plusieurs fois avant de disparaître. D'où une accélération des échanges sur le CO2. Les fraudeurs ont en effet intérêt à des prix plus élevés : puisque la taxe est exprimée en pourcentage. La Commission européenne estime à 60 milliards d'euros le coût annuel de la fraude à la TVA.

latribune.fr

01 Juill 2009, 1:37

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