Solvabilité, le défi de l'harmonisation

Le cas de l'espagnol Santander l'atteste : le renforcement par une banque de ses fonds propres ne signifie pas pour autant son retour en grâce sur les marchés. Faut-il en déduire que Bâle II et son sacro-saint ratio de solvabilité Tier 1 (fonds propres durs) n'est plus fondamental aux yeux des observateurs ? Difficile d'être aussi péremptoire. Mais une chose est certaine : l'utilisation du Tier 1 comme outil de comparabilité entre banques souffre d'un discrédit fort. Georges Pauget, le président de la Fédération bancaire française (FBF), déclarait récemment que « comparer les ratios de solvabilité des banques européennes n'a pas de sens ». En cause, selon lui : les titres hybrides (obligation convertible, titres subordonnés à durée indéterminée, etc.), pour lesquels la réglementation n'est pas la même dans toute l'Europe.disparitésLe 1er octobre dernier, la Commission européenne a adopté un projet de directive d'adéquation des fonds propres (CRD), qui prévoit d'interdire aux banques des États membres d'intégrer plus de 50 % de capitaux hybrides dans les fonds propres durs. Toujours est-il que, une fois le texte adopté par le Parlement et le Conseil européens, les disparités subsisteront. En effet, en France, la limite restera certainement fixée à 35 %, tandis que la Grande-Bretagne et l'Allemagne pourront maintenir leur plafond actuel (50 %). Ainsi, les établissements de ces deux derniers pays affichant un Tier 1 de 8 % auront toujours la possibilité de détenir 4 points de pourcentage de titres hybrides, contre 2,8 points dans l'Hexagone. Un avantage substantiel pour les britanniques et les allemands, puisque le fait de détenir ces instruments financiers dans le Tier 1 permet d'accroître la rentabilité des fonds propres, les titres hybrides étant, pour une banque bien notée, moins coûteux que le capital social.Autre source de divergence dans le calcul du ratio Tier 1 : le passage de Bâle I à Bâle II, qui a débuté en Europe début 2008. Ce changement permet de calculer le capital minimum grâce à trois approches : les modèles standard, interne de base et avancé. Certains établissements, comme Société générale ou BNP Paribas, ont déjà adopté la méthode avancée pour une partie de leur exposition. D'autres, comme l'italien Intesa SanPaolo, ne l'utilisent pas. Or, selon une étude du cabinet Trapeza, l'application des « méthodes Bâle II » dans les banques de détail a permis « une chute des besoins de fonds propres de l'ordre de 30 % à 40 % ». Certes, cette diminution est partiellement compensée par la prise en compte des risques opérationnels, obligatoire dans Bâle II, mais « employer la méthode avancée reste plus avantageux pour les banques », selon Samuel Sander, directeur d'études au sein de l'Edhec Risk Assset Management Research Centre. L'Union européenne, dans son projet de directive CRD, a exprimé le souhait d'arriver à une définition homogène des fonds propres. Sachant qu'il existe une centaine d'options nationales, nul doute que la tâche sera ardue. Selon une étude, l'application des « méthodes Bâle II » dans les banques de détail a permis « une chute des besoins de fonds propres de plus de 30 %. »