Réforme de la Cour des comptes  : les magistrats se rebiffent

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Les v?ux ne sont pas toujours des moments de convivialité partagés. Vendredi, les magistrats de la Cour des comptes ont dénoncé sans détour la réforme en préparation de leur institution et la méthode jugée peu transparente de leur premier président, Philippe Séguin. Une méthode « ressentie par les magistrats [?] comme une marque incompréhensible de défiance », a prévenu dans son allocution le président de l'association des magistrats et anciens magistrats. Ce dernier dit avoir découvert en décembre les orientations envisagées et discutées en réunions interministérielles. L'une des principales évolutions serait de supprimer les 22 chambres régionales des comptes, indépendantes, créées en 1982. La Cour serait à l'avenir organisée en chambres installées au siège et en régions. En province, il pourrait subsister de l'ordre de 5 à 10 chambres interrégionales s'appuyant sur des antennes régionales.Les magistrats reconnaissent la nécessité de revoir leur organisation territoriale, mais s'inquiètent de cette « recentralisation du contrôle des comptes et de la gestion des collectivités territoriales ». Ils craignent également qu'une telle réforme signe « la fin de la Cour en tant qu'institution supérieure de contrôle ». Alors que la Cour s'est beaucoup rapprochée ces dernières années du Parlement, la réforme veut par ailleurs permettre au gouvernement, dans un souci d'équilibre, de saisir la juridiction. Le Premier ministre pourrait la saisir à propos de l'exécution des lois de finances et de financement de la Sécu, mais aussi de toute enquête sur la gestion des organismes qu'elle contrôle. Il reviendrait alors au chef du gouvernement de décider seul de la publication des travaux réalisés par la Cour. Une autre procédure permettrait en outre au Premier ministre de saisir directement le premier président « de toute question relative aux administrations et politiques publiques », révèle l'association des magistrats dans un communiqué interne. Cette procédure dite « d'urgence » pourrait prévoir des dérogations aux principes de contradiction et de collégialité. « La Cour deviendrait un corps d'inspection parmi d'autres, à la disposition du gouvernement », ajoute le document. Dans l'entourage de Philippe Séguin, on rétorque qu'aujourd'hui le Premier ministre peut déjà demander à tout moment au premier président « de faire quelque chose pour lui » et il s'agit simplement de donner un statut à ce genre de commande.« moderniser  »La réforme de la Cour des passerait encore par un élargissement de son activité juridictionnelle : alors qu'elle ne juge aujourd'hui que les comptables des administrations publiques, elle pourrait juger en première instance les gestionnaires publics, les directeurs d'administrations. Ministres et élus pourraient être visés s'il était avéré qu'ils aient donné un ordre écrit à une personne placée sous leur autorité ou réquisitionné un comptable public. Enfin, la Cour aurait la responsabilité d'assurer que les comptes des collectivités locales sont réguliers, sincères et fidèles, sans les certifier directement. « Se moderniser » mais « sans perdre son rang, son indépendance ni son statut de juridiction », tel est le v?u de l'association des magistrats.

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