« Nous accueillons très favorablement l'assistance offerte par UBS au fisc américain. Nous demandons à ce que des demandes similaires en provenance de pays membres de l'Union ne soient pas traitées différemment par les banques et les autorités helvétiques. »La porte-parole du commissaire européen à la fiscalité Lazlo Kovacs a choisi ses mots pour commenter l'accord trouvé entre UBS et le fisc américain. Mais la plupart des observateurs estiment « qu'un pas décisif a été franchi » avec les concessions faites par UBS. « Qu'on le veuille ou non, la question à l'agenda fiscal de l'UE est maintenant : que fait-on avec la Suisse ? Il y aura évidemment des répercussions », résume un expert. En sachant que, pour l'heure, la balle est dans le camp des Vingt-Sept : « Nous appuierons toute future demande bilatérale d'entraide fiscale adressée à la Suisse, confirme-t-on à la Commission. Les Européens ne doivent pas être traités d'une autre façon que les États-Unis. »Or plusieurs dossiers sensibles pour les banques suisses sont actuellement à l'agenda de Bruxelles dans le domaine de la fiscalité des capitaux.fiscalité de l'épargneLe premier concerne la révision en cours de la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui permet à trois pays ? Belgique, Luxembourg et Autriche ? de conserver leur secret bancaire en pratiquant une retenue à la source, solution également adoptée par la Suisse. Or la Commission a introduit début février une proposition supplémentaire de directive visant à lever le secret bancaire au sein de l'UE en cas de demande d'entraide. Le second dossier, lié aux États-Unis, est celui de l'accord antifraude actuellement négocié entre l'UE et le Liechtenstein. Avec une idée de base : « Tout ce que les États-Unis obtiennent en matière fiscale et bancaire, l'UE doit l'obtenir de ses pays tiers », résume un spécialiste. Un message qui passe mal dans la capitale helvète.Par Richard Werly, Bruxelles « Le Temps »

latribune.fr

04 Mars 2009, 1:28

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