La justice fiscale au coeur du débat budgétaire

Même si le gouvernement a décidé de ne pas revoir sa copie, la crise financière imprime sa marque au projet de budget pour 2009 dont la discussion débute cet après-midi. L'explosion de la planète finance et le discours sarkozien sur la remise en ordre du capitalisme ont changé la donne. L'heure n'est plus vraiment aux cadeaux aux riches. Bien au contraire. Dernier exemple en date, la volonté affirmée par l'UMP Gilles Carrez d'éviter que certains contribuables puissent échapper à l'impôt en combinant bouclier fiscal et niches.Emboîtant le pas de Didier Migaud, président socialiste de la commission des finances, le rapporteur général du Budget travaille à une mesure présentée lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF). Explication : le bouclier fiscal s'applique non pas sur les revenus réels mais sur le revenu fiscal de référence d'un contribuable, autrement dit déduit du bénéfice des niches. Il s'agit dans l'esprit de Gilles Carrez de neutraliser l'impact de l'avantage fiscal lié à l'une ou l'autre de ces niches. Autrement dit éviter que les contribuables les plus fortunés aient le beurre (l'avantage lié à la niche fiscale) et l'argent du beurre (le bouclier). Présentée en même temps qu'un dispositif global de plafonnement des avantages fiscaux, cette disposition n'aura pas d'impact sur les revenus 2007.Le changement de discours présidentiel aura un autre impact sur la discussion budgétaire. Il est à chercher du côté des parachutes dorés. À l'unanimité, la commission des finances a adopté un amendement prévoyant que les entreprises versant plus de 200.000 euros d'indemnités de départ à un dirigeant ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.UN " MESSAGE ADRESSE AUX FRANCAIS"Après avoir échoué l'an dernier dans une démarche similaire, les députés repartent donc à l'offensive. Et cette fois, ils sont convaincus de mener cette réforme à son terme. L'opinion publique étant de leur côté. Les députés de la majorité estiment, dans cette affaire, rendre service à l'exécutif. " Le gouvernement ne peut mettre trop la pression sur le Medef avec qui il a d'autres sujets à négocier. Mais l'organisation patronale doit comprendre que nous ne pouvons nous satisfaire d'un code de bonne conduite dont l'application dépendra de la bonne volonté des uns et des autres ", explique un élu, proche du chef de l'État. Et d'ajouter : " Le message adressé aux Français doit être fort pour qu'ils sachent que les entreprises ne peuvent plus faire n'importe quoi. " Mais cet encadrement des parachutes dorés sera-t-il vraiment efficace ? Pour Philippe Durand, avocat associé dans le cabinet Landwell & Associés et ancien chef du service juridique de la direction générale des impôts, les grandes entreprises " seront tentées de faire supporter le coût des parachutes dorés par leurs filiales étrangères ". La force du message en serait alors amoindrie.Des prévisions de budget dépasséesC'est dans un contexte particulier que les députés entament cet après-midi la discussion sur le projet de budget pour 2009. En raison des risques de récession, les hypothèses qui fondent ce projet de loi de finances apparaissent déjà dépassées. L'UMP Gilles Carrez, dans son rapport général sur le budget, concède que, " dans un tel contexte économique, la stabilisation du déficit public visée par le gouvernement, à 2,7 % du PIB en 2008 comme en 2009, constituerait une performance remarquable ". Pour Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, le projet de budget est à ce stade " une convention convenable ".