Assurance chômage : l'État doit reprendre la main

La CFE-CGC a frappé fort. Réuni hier, son comité directeur a décidé à l'unanimité de rejeter l'accord sur l'assurance chômage et d'exercer son droit d'opposition. « Nous voulons signifier au gouvernement qu'il lui appartient de créer les conditions d'un dialogue » permettant « de sortir de la situation actuelle », a déclaré Bernard Van Craeynest, le président de la centrale des cadres. Et celui-ci de poursuivre : « Je critique l'automaticité de la baisse des cotisations » prévue par l'accord en juillet 2009 si l'Unedic dégage « un résultat d'exploitation excédant au moins 500 millions d'euros ». Et « compte tenu de la conjoncture, je considère que la baisse des cotisations n'est pas d'actualit頻. La CFE-CGC rejoignant le « camp » des non-signataires, la CFDT se retrouve seule à parapher le texte. RetardLes syndicats ont jusqu'au 15 février pour dire s'ils s'opposeront à l'accord. Si la CFTC n'utilisera pas ce droit, la CFE-CGC en fera usage, tout comme la CGT probablement et peut-être FO. Au Conseil national de l'emploi, l'opposition de deux syndicats suffit, ce qui a pour conséquence de retarder la décision d'un mois et donc l'agrément par le ministre de l'Emploi. Interrogé hier sur RMC-BFM TV, le secrétaire d'État à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a affirmé que, si les syndicats s'opposaient à l'accord sur l'assurance chômage, alors le gouvernement « prendrait la main » pour « améliorer » le sort des chômeurs. L'Élysée, Matignon et Bercy vont donc multiplier les contacts avec les syndicats ces prochains jours. Le gouvernement va devoir décider s'il agrée ou non l'accord minoritaire dans le camp syndical, ce qui semble difficile. Selon la jurisprudence du Conseil d'État, l'État ne peut pas refuser d'agréer une convention, sauf si les dispositions créent un grand déséquilibre financier du régime ou sont désavantageuses pour les chômeurs. Le gouvernement peut également décider de ne pas agréer l'accord et demander aux partenaires sociaux de renégocier, ce que le Medef à d'ores et déjà exclu. Enfin, il peut « étatiser » le système et fixer les paramètres de la nouvelle convention.L'ouverture à la signature de deux accords majeurs que sont l'assurance chômage, d'une part, et la formation professionnelle, d'autre part, permet aux syndicats d'appliquer la « règle du un sur deux ». Celle-ci se vérifie pour le moment avec la CFE-CGC, la CFTC et FO qui ont tous trois rejeté l'accord sur l'assurance chômage, mais signeront celui sur la formation. Pour les deux poids lourds, on le saura très vite. La CFDT qui signera le premier texte se prononcera demain sur le second, tandis que la CGT qui se prononce contre le premier se prononcera les 3 et 4 février sur le second. Isabelle MoreauLes syndicats ont jusqu'au 15 février pour dire s'ils s'opposeront à l'accord.