Un maquis de dérogations

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La TVA représente la seule politique fiscale harmonisée de l'Union européenne, même s'il existe un nombre très important de dérogations pour des taux réduits. Ces dernières sont principalement le résultat d'un empilement au fil des élargissements, mais aussi la conséquence de mesures transitoires pour soutenir l'emploi dans certains services à forte intensité de main-d'?uvre. En ce qui concerne la restauration, douze des vingt-sept États membres de l'Union bénéficient déjà d'une dérogation pour appliquer le taux réduit.

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