Un maquis de dérogations
La Tribune
La Tribune
La TVA représente la seule politique fiscale harmonisée de l'Union européenne, même s'il existe un nombre très important de dérogations pour des taux réduits. Ces dernières sont principalement le résultat d'un empilement au fil des élargissements, mais aussi la conséquence de mesures transitoires pour soutenir l'emploi dans certains services à forte intensité de main-d'?uvre. En ce qui concerne la restauration, douze des vingt-sept États membres de l'Union bénéficient déjà d'une dérogation pour appliquer le taux réduit.
La Tribune
Budget : la sombre prévision de la Commission européenne pour la France
Ruptures conventionnelles : voici de combien sera réduite la durée de votre allocation chômage
A Marseille, la coalition des éditeurs de presse se renforce face aux plateformes d’IA
« Absurde », « prétexte », « injustifié »... Bruxelles hausse le ton face à la nouvelle offensive douanière de Trump