S'immiscer dans la gestion des fonds de la formation professionnelle est un exercice pour le moins délicat. Le gouvernement vient, une nouvelle fois, de l'apprendre à ses dépens. L'intention de l'exécutif était pourtant louable. L'article 18 du projet de loi sur la formation professionnelle, actuellement en cours d'examen au Conseil d'État avant d'être présenté au Conseil des ministres du 29 avril, prévoyait de réserver les fonds versés par les entreprises de moins de 50 salariés à la formation de leurs seuls employés. Aujourd'hui, cette sanctuarisation n'existe que pour les sociétés de moins de 10 salariés. Pour les autres, les sommes sont mutualisées. Seul problème, cette mise en commun profite aux grandes entreprises au détriment des PME. En 2007, seuls 0,3 % des salariés d'entreprises de 10 à 19 employés ont bénéficié d'une allocation formation alors que ce taux oscillait entre 0,8 et 1 % dans les entreprises de 250 à 2.000 salariés.un système de clapetMais en voulant corriger ce déséquilibre dans le projet de loi, le gouvernement s'est attiré les foudres des organisations patronales, tout particulièrement de la CGPME et de l'UPA (artisanat). Toutes deux redoutent, en effet, que le dispositif imaginé par l'exécutif crée de nouvelles inégalités. Entre les entreprises de 10 salariés et les sociétés de 11 à 49 employés, cette fois. « On va assister à un transfert des contributions des TPE vers les PME. Pour régler le problème, nous avions proposé un système de clapet pour que les fonds des moins de 250 salariés n'aillent pas alimenter les plans de formation des grandes entreprises », souligne Jean-Michel Pottier, le responsable de la formation à la CGPME.Les organisations patronales craignent aussi que ce nouveau système n'entraîne un transfert de fonds entre les organismes chargés de collecter les cotisations des entreprises (Opca). Au profit des Opca de branches et au détriment des structures interprofessionnelles, telles que l'Agefos PME ou Opcalia. Or, en imposant un seuil de collecte de 100 millions d'euros ? au lieu de 15 ? aux Opca d'ici à deux ans, le gouvernement redessine déjà totalement le paysage de la formation. Et les partenaires sociaux ne sont pas prêts à accepter de nouvelles contraintes. Pour apaiser la grogne, Laurent Wauquiez s'est dit prêt à un compromis. L'article 18 devrait donc opportunément disparaître lors de l'examen parlementaire, dans quelques semaines. A. L.

latribune.fr

05 Mai 2009, 1:42

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