Des efforts pour les riches ? peu récompensés

Encourager la création de richesses, cesser de faire fuir les entrepreneurs vers des cieux fiscaux plus cléments, et? faire revenir ceux qui sont partis. Tels étaient les objectifs de deux mesures symboliquement fortes de la loi Tepa, à savoir le nouveau bouclier fiscal ? prévoyant de limiter à 50 % des revenus le total des impôts directs (taxes locales, impôt sur le revenu, CSG) ? et la réduction d'impôt sur la fortune pour investissement dans les PME ou les dons à des organismes d'intérêt général.Si l'on tient aux symboles, on ne peut pas dire que ces efforts, voulus par Nicolas Sarkozy, aient été récompensés. Beaucoup de riches exilés, craignant l'instabilité fiscale et la remise en cause de ces décisions favorables, ont fait le choix d'attendre avant de revenir s'installer dans l'Hexagone. C'est le cas, emblématique, de Johnny Hallyday, qui n'a pas fait le cadeau d'un retour en France au chef de l'État qui l'admire tant.isf en baisseMais, pour les riches restés dans l'Hexagone, la tentation du départ se fait moins forte. Il est vrai que les mesures prises jouent puissamment leurs effets. En juin, 539.000 contribuables ont transmis au fisc une déclaration d'ISF, soit 19.000 de moins qu'en 2008. Surtout, 19 % des déclarants ont diminué leur facture grâce, dans le cas le plus général, à l'investissement dans une PME. Celui-ci permet de réduire de 75 % l'impôt à payer, dans la limite de 50.000 euros. Cette mesure a contribué à la diminution de l'ISF moyen, payé en juin (voir graphique).1,15 million d'euros restituéS'agissant du bouclier fiscal, il joue aussi à plein. En 2008, 19.000 contribuables en ont profité. Cela a représenté pour l'État un manque à gagner de 578 millions d'euros, soit un gain moyen de 30.400 euros par foyer fiscal. Mais cette moyenne n'a que peu de signification. Une minorité de contribuables concentrent l'essentiel du gain lié au bouclier fiscal renforcé. 40 % des bénéficiaires de celui-ci étaient redevables de l'ISF, et ceux-ci concentrent 99 % du coût du dispositif.Surtout, selon les statistiques fournies par Bercy, 100 personnes captent plus du tiers du coût moyen du bouclier. Ils se sont donc vu restituer, en moyenne, 1,15 million d'euros au cours de l'année 2008. Le montant moyen des 10 plus gros remboursements d'impôt par le fisc atteint 5,97 millions, en hausse de 270% en 2008... De quoi renforcer le discours de la gauche sur les cadeaux aux riches. D'où la discrétion de l'UMP sur un bouclier pas vraiment populaire. I. B.
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