concurrenceUne entreprise n'a pas le droit de profiter de sa position de quasi-monopole sur un marché pour y imposer ses conditions. Une évidence ? Peut-être. Pourtant, un peu oubliée depuis plusieurs années au profit des assauts contre les cartels, la lutte contre l'abus de position dominante semble revenir à la mode. Les autorités de la concurrence redoublent d'efforts sur la question. L'exemple, il est vrai, vient de la Commission européenne. Le 13 mai dernier, celle-ci a infligé une amende de 1,06 milliard d'euros au leader mondial des microprocesseurs Intel Corporation. Le géant américain a décidé de faire appel de cette décision devant la justice européenne.Concrètement, l'exécutif européen lui reproche d'avoir utilisé des pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les autres producteurs du marché des puces informatiques dénommées « processeurs x86 ». D'une part, le groupe américain aurait accordé des remises plus ou moins occultes aux fabricants d'ordinateurs qui, en contrepartie, devaient lui acheter la totalité ou la quasi-totalité des « processeurs x86 ». D'autre part, Intel aurait procédé à des paiements directs en faveur de fabricants d'ordinateurs avec un seul objectif en tête : arrêter ou retarder le lancement de produits spécifiques contenant des « processeurs x86 » des concurrents. Les faits reprochés par la Commission européenne s'étalent sur une longue période, d'octobre 2002 à décembre 2007. Ce qui peut en partie expliquer le montant record de l'amende.Pour évaluer ce montant, la Commission de Bruxelles s'est appuyée sur ses lignes directrices adoptées en septembre 2006. Autrement dit, les amendes sont fondées sur un pourcentage du chiffre d'affaires annuel réalisé dans le secteur d'activité de l'entreprise concernée par l'infraction, en l'occurrence Intel, au sein de l'Espace économique européen (EEE). La Commission européenne a la possibilité d'infliger une amende allant jusqu'à 30 % de ces ventes. Le montant est ensuite multiplié par le nombre d'années durant lesquelles se déroule l'infraction. C'est ainsi que l'institution européenne est arrivée au fameux 1,06 milliard d'euros. À noter qu'une majoration de 100 % est aussi possible dans le cas où une entreprise récidiverait.Consommateurs lésésDans sa décision, la Commission européenne rappelle les impacts néfastes d'un abus de position dominante pour les consommateurs. Car les remises accordées par Intel auraient eu pour effet de réduire la capacité des concurrents (en particulier, la société AMD à l'origine des plaintes déposées à Bruxelles) à innover et, par conséquent, à limiter le choix offert au public. L'association de consommateurs UFC-Que choisir ? s'est félicitée de la décision de la Commission européenne. « Les pratiques d'Intel n'ont pas seulement nui à son concurrent, mais également à l'ensemble des acheteurs d'ordinateurs et donc aux consommateurs », insiste l'association dans un communiqué.L'amende pour l'heure infligée à Intel dépasse celle de 497 millions d'euros imposée en 2004 à Microsoft par la Commission européenne pour abus de position dominante. Le leader mondial de l'informatique est toujours dans le collimateur de Bruxelles. L'année dernière, la Commission européenne a en effet ouvert deux nouvelles enquêtes à l'encontre de Microsoft pour abus de position dominante.La volonté de lutter contre les monopoles tend à se généraliser dans le monde. Dernier exemple en date, outre-Atlantique, le président Barack Obama n'a pas hésité à remettre en question sur ce point la ligne de conduite adoptée par son prédécesseur. C'est ainsi que le 11 mai dernier, le département de la Justice (en charge de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles aux États-Unis) a annoncé sa ferme intention de lutter contre les abus de position dominante. Il entend jouer un rôle essentiel pour sanctionner les comportements monopolistiques d'entreprises en cette période de crise? Frédéric HastingsLes remises accordées par Intel auraient eu pour effet de limiter le choix offert au public par la concurrence.

latribune.fr

03 Juill 2009, 1:46

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