La loi Hadopi 2 ne sera votée qu'en septembre

Répondant au désir du PS, des communistes, mais aussi de l'UMP, l'Assemblée nationale a décidé de reporter à la mi-septembre le vote solennel du projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, baptisé Hadopi 2. La nouvelle a particulièrement réjoui le PS, qui avait déposé un millier d'amendements afin d'empêcher le vote de la loi avant la fin de la session parlementaire vendredi. Le débat parlementaire se poursuit néanmoins sur les articles du projet de loi. « Nous venons de marquer un point. Le doute qui existait dans la majorité pour Hadopi 1 subsiste pour Hadopi 2 », a tenté de convaincre Jean-Marc Ayrault, le patron du groupe PS à l'Assemblée nationale. Un doute que n'a pas Frédéric Mitterrand, pour qui cette loi représente le baptême du feu en tant que ministre de la Culture. « C'est notre devoir d'empêcher les chauffards de l'Internet. Je ne veux pas qu'on traîne dans le caniveau des pirates ?l'atmosphère, atmosphère? d'Arletty, le ?c'est dégueulasse? de Jean Seberg dans ?A bout de souffle?, la biscotte de Michel Serreau dans ?La Cage aux folles? », a déclaré le ministre en ouverture des débats hier. Suite à la censure du Conseil constitutionnel en juin dernier, un nouveau texte de lutte contre le piratage a été présenté par le gouvernement. Dans cette nouvelle mouture, seul un juge ? et non une autorité administrative comme cela était prévu ? pourra sanctionner l'internaute et suspendre sa connexion Internet pour une durée d'un an maximum. L'abonné ne pourra souscrire à un autre abonnement sous peine d'une autre sanction. S. C.
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