Chauffards à l'amendeL'amende reçue pour excès de vitesse sur les routes d'un autre État membre devra bientôt être? payée ! Sur une initiative récente du Parlement européen, l'Union va faciliter les échanges d'informations et l'encaissement des amendes entre États membres. Objectif : améliorer la sécurité routière et réduire de moitié le nombre de morts sur les routes européennes, de 54.000 en 2001 à 27.000 en 2010. Les conducteurs étrangers représentent actuellement en moyenne 5 % du trafic routier dans l'Union européenne. avion annulé ? Demandez une indemnité Ras-le-bol des retards et des annulations quand vous partez en vacances ? Vous avez depuis 2004 le droit à un dédommagement et une assistance en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important. Le Parlement européen veut même aller plus loin, en rendant obligatoires les compensations en cas de retard ou d'annulation, quel que soit le mode de transport, même pour les bateaux et les cars au nom de l'égalité de traitement des droits des passagers. Les soins de santé sans frontièresAvez-vous besoin de partir en Allemagne pour un traitement particulier ? Ou, tout simplement, avez-vous eu besoin de vous faire soigner pendant vos vacances en Italie ? N'ayez crainte ! Les patients pourront être remboursés, selon une directive votée par le Parlement européen en avril dernier, jusqu'à la hauteur du montant qu'ils auraient perçu dans leur pays d'origine par leur caisse d'assurance-maladie. En cas d'un traitement particulier dans un autre État membre, l'éventuel remboursement des coûts annexes, tels que le prix du voyage ou de l'hébergement, est laissé au choix de l'assurance-maladie du pays d'origine. Un lave-vaisselle énergivore ?De A à G : les machines à laver, lave-vaisselle et autres réfrigérateurs sont classés et étiquetés en fonction de leurs performances énergétiques. Les consommateurs européens peuvent ainsi faire leur choix en toute connaissance de cause. Auréolé par le succès de ce système, le Parlement européen envisage d'ailleurs d'étendre son champ d'application à de nouveaux produits qui ont un impact sur la consommation d'énergie. Limiter l'utilisation des animaux pour la rechercheEnviron 12 millions d'animaux sont utilisés par la communauté scientifique dans l'Union européenne chaque année, parmi lesquels 10.000 primates. Mais des raisons éthiques sont avancées pour limiter leurs utilisations pour la recherche. Il n'est évidemment pas question d'interdiction car ces expériences permettent des progrès importants dans la recherche de traitements contre les maladies graves comme le cancer ou le sida. Seuls les essais sur des grands singes menacés d'extinction devraient être interdits. Le bien-être des animaux pendant leur transportSi vous roulez sur une autoroute derrière un transporteur de cheval, sachez qu'il doit respecter un certain nombre de contraintes. L'Union européenne a considérablement amélioré sa législation sur le bien-être des animaux pendant leur transport. Le Parlement européen a réglementé vitesse et temps de transport pour empêcher le stress, les blessures, l'épuisement et la déshydratation des animaux. Vingt semaines de congé maternité ?La durée des congés maternité varie d'un État membre à l'autre. En France, elle est de seize semaines pour le premier enfant. Le Parlement européen propose d'augmenter la durée minimale à vingt semaines. Objectif : aider les femmes qui travaillent à se remettre de l'accouchement, développer les liens mère-enfant et encourager l'allaitement dans les premiers mois. De plus, un tel congé stimulerait les naissances, alors que la société européenne vieillit et que le taux de fécondité est bas. Halte au dumping social !Une entreprise qui envoie temporairement ses employés travailler dans un autre État membre pour y fournir des services doit se soumettre aux lois sociales du pays d'accueil. Cette règle sur le « détachement des travailleurs » pour faciliter leur libre circulation dans l'Union est antérieure à la fameuse directive sur la libéralisation des services vilipendée en France. Le Parlement européen a veillé, tout en facilitant la mobilité des travailleurs au-delà des frontières nationales, à créer un cadre légal qui empêche les abus et la concurrence déloyale. hommes-femmes (presque) égauxL'égalité entre les femmes et les hommes est considérée comme un droit fondamental dans l'Union européenne et une directive datant de 2002 fournit aux États membres des lignes directrices en matière d'égalité de traitement sur le marché du travail. Cependant la directive n'est pas appliquée à la lettre. Même si le taux d'emploi des femmes est en hausse, il reste inférieur à celui des hommes, alors que les femmes constituent la majorité des étudiants et des titulaires d'un diplôme universitaire. Par ailleurs, pour chaque heure travaillée, elles gagnent en moyenne 15 % de moins que les hommes, un chiffre qui reste stable. Bannir les substances nocivesUne directive sur les substances chimiques vise à préserver la santé des Européens en dressant un inventaire de 30.000 produits de consommation courante. Chaque producteur ou importateur a l'obligation de faire évaluer et enregistrer les produits qu'il commercialise mais aussi d'informer tous les utilisateurs en aval des risques potentiels. En ligne de mire, les substances qualifiées d'extrêmement préoccupantes (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction).Recyclage des pilesUne directive approuvée par le Parlement européen assure la mise en place de réseaux de collecte des batteries et accumulateurs portables usagés dans l'ensemble de l'Union. Les batteries collectées sont recyclées. Le choix du fournisseur de gaz ou d'électricitéÀ l'issue d'un an de débats, un compromis a été trouvé sur la question de la séparation des activités d'approvisionnement et de production de la gestion des réseaux sur les marchés du gaz et de l'électricité. Conséquence concrète pour le consommateur : il a désormais le droit de changer de fournisseur de gaz et d'électricité dans un délai de trois semaines et sans frais. Épices sous surveillanceBasilic, noix de muscade ou anis : autant d'herbes et épices qui parfument nos plats. Pourtant, consommés en trop grande quantité, ils pourraient avoir des effets nocifs sur la santé humaine. Et le Parlement européen de fixer un seuil maximal pour certaines épices. Le « pesto » italien ne disparaîtra cependant pas des étals de supermarchés car une dérogation a été accordée à l'Italie pour ses « produits traditionnels », tant qu'ils ne dépassent pas le seuil autorisé. Diminution de l'usage des pesticidesPour empêcher l'utilisation abusive des pesticides, le Parlement européen a encadré leur production et leur commercialisation. La mise sur le marché et l'utilisation des pesticides cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction seront strictement interdites par la nouvelle législation. Pollueur payeurUne centrale électrique ou une usine d'industrie lourde comme une cimenterie va devoir payer pour ses émissions de CO2. Certes tous les industriels européens, notamment ceux des pays de l'Est, ne se verront pas appliquer ce principe du pollueur payeur de la même intensité. Mais sans l'insistance du Parlement européen, la contrainte aurait été encore plus faible pour les industriels des pays avancés comme la France ou l'Allemagne. Veiller à la gamelle des chats et chiensTout le monde se souvient de la maladie de la « vache folle » ou des poulets à la dioxine. Face à ce problème majeur de santé publique, l'Union européenne a légiféré pour assurer la sécurité des consommateurs. Le Parlement européen a voulu aller plus loin. Et a adopté un projet visant à aligner les exigences concernant les aliments pour animaux sur celles appliquées aux denrées destinées à l'alimentation humaine. Aider les pays du Sud à lutter contre le réchauffementL'Europe compte apporter son aide aux pays en développement en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le financement de leurs efforts de modernisation industrielle et d'adaptation aux effets du changement climatique pourrait se faire via l'attribution d'une partie des recettes des ventes de « permis de polluer » (fondés sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre) qui seront mis en place dans l'Union.Marc Deger avec Claire Fallou et Rémy Janin 1617

latribune.fr

05 Juin 2009, 1:36

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