urance-vieLa polémique reprend à propos de l'assurance-vie en déshérence. Le député UMP Philippe Houillon a proposé mercredi la création d'une commission d'enquête sur le sujet, « dans un souci d'éthique et de transparence », comme l'a dévoilé vendredi « Le Parisien ». « Près de 170.000 contrats » ne sont pas réclamés par leur bénéficiaire chaque année, estime le député, « pour un montant estimé entre 1 et 2 milliards d'euros par le gouvernement et 950 millions par la Fédération française des sociétés d'assurance » (FFSA). Des sommes que Fabrice Rémon, fondateur de la société Capitaux Recherche Déshérence (CRD), estime plutôt autour de 5 milliards. Et qui viennent gonfler les encours (donc les revenus) des assureurs pendant trente ans, avant d'être reversés au Fonds de réserve pour les retraites, comme l'exige la loi du 17 décembre 2007.Ce dispositif a été adopté à la suite d'une initiative du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, relayée par Axa, qui s'est positionné en pointe sur le sujet dès 2006. Il prévoit que les assureurs recensent les contrats de plus de 2.000 euros dont le souscripteur a plus de 90 ans et n'a pas donné de nouvelles depuis 2 ans. Ils doivent ensuite consulter le fichier Insee des décès et, le cas échéant, rechercher les bénéficiaires.« peu coopérative » Mais derrière les beaux discours, Fabrice Rémon dénonce l'attitude « peu coopérative » de la FFSA, qui affirme au contraire que « la profession s'est fortement mobilisée ». Attendu en janvier dernier, un rapport censé faire le point semble lui aussi en déshérence, renforçant les soupçons. Il sera publié « prochainement », indique-t-on à Bercy, soulignant que pour des raisons administratives, le dispositif ne fonctionne en fait que depuis mars. Mais selon certaines sources, un débat oppose en interne les défenseurs des assureurs et ceux des consommateurs, dont le pouvoir d'achat pourrait profiter de cette manne. L'enjeu est important, car les sommes en déshérence devraient croître fortement du fait de la hausse des souscriptions à partir des années 1970, mais aussi de l'évolution des structures familiales. B. J.

latribune.fr

05 Juin 2009, 1:39

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