nouvelles pistes à l'étude contre les paradis fiscaux

Entendu hier par les députés, le ministre du Budget, Éric Woerth, a indiqué qu'il envisageait dans le cadre du budget pour 2010 « un dispositif de lutte contre les États et territoires non coopératifs », c'est-à-dire les paradis fiscaux. Ces dispositions devraient s'inspirer des mesures de rétorsion retenues lors de la conférence franco-allemande de Berlin de juin dernier. Parmi les pistes à l'étude figure l'alourdissement des taux de retenues à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) qui seraient portés à 50 % si le bénéficiaire est domicilié ou établi dans un paradis fiscal. D'autre part, l'existence d'une convention d'assistance administrative entre un État et la France ne sera plus une condition suffisante pour pouvoir bénéficier de certains avantages précisés dans le Code général des impôts. L'octroi de ces avantages serait à l'avenir subordonné à un « échange effectif de renseignements y compris bancaires ». Enfin, Éric Woerth souhaite avancer sur le renforcement des mesures anti-abus afin de les rendre systématiquement applicables en présence de paradis fiscaux. Ainsi, les versements faits à une personne morale ou physique domicilée dans un paradis fiscal ne seraient à l'avenir jamais déductibles. A. E.