1/6 Pourquoi les normes comptables et prudentielles sont dans le collimateur

Au-delà des grands discours sur la « moralisation du capitalisme », le G20 doit apporter des réponses pragmatiques à la crise. L'une des priorités est la réforme des normes comptables et prudentielles. Elle contribuerait à stabiliser les banques, dont les difficultés ont paralysé l'économie mondiale.À quoi servent ces normes ?Les normes comptables traduisent, en termes financiers, l'activité et les ressources des entreprises. Le compte de résultat détaille leurs revenus et leurs dépenses pour déterminer les bénéfices (ou les pertes). Quant au bilan, il reflète ce que l'entité possède (ses actifs) et ce qu'elle doit (son passif). Les sociétés cotées en Bourse utilisent les normes internationales (IFRS, International Financial Reporting Standards) en Europe, et les normes américaines (US Gaap, Generally Accepted Accounting Principles) aux États-Unis. Les normes prudentielles fixent les exigences de solvabilité des banques. Elles s'appuient sur des ratios qui évaluent le niveau de fonds propres (capital accumulé dans l'entreprise par les actionnaires) nécessaire pour absorber d'éventuelles pertes, en fonction des risques qu'elles supportent.Quel rôle ont-elles joué dans la crise ?On a reproché aux normes comptables et prudentielles d'être « procycliques », c'est-à-dire d'accentuer les hauts et les bas du cycle économique. Un effet indésirable souvent attribué à la « juste valeur » (« fair value »). Ce principe consiste à valoriser les actifs au plus près de leur prix de marché (et non selon leur coût de revient), obligeant les banques à comptabiliser toute baisse de valeur de leurs actifs (moins-value latente) comme des pertes effectives. Or la crise a semé le trouble sur la valeur des titres, notamment ceux adossés à des créances immobilières, devenus « illiquides », autrement dit difficilement vendables : la quasi-disparition des acheteurs a fait s'effondrer les prix des rares transactions observées sur le marché. « En poussant les banques à utiliser des valeurs ?à la casse? pour valoriser leur portefeuille, les normes comptables ont aggravé la crise », résume Pierre de Mauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF).Mais pour d'autres, le caractère « procyclique » du cadre réglementaire tient à la combinaison de la « juste valeur » et des normes prudentielles. Les pertes infligées aux banques par la chute de valeur de leurs actifs ont en effet réduit leurs fonds propres. Obligées de restaurer leur capital pour respecter les ratios de solvabilité, elles ont dû vendre des actifs en catastrophe, aggravant ainsi la dévalorisation des titres. Un cercle vicieux qui a conduit à des pertes bancaires de 665 milliards d'euros depuis le début de la crise, selon Bloomberg.Quelles sont les pistes de réforme ?Le G20 de novembre avait souligné la nécessité de mieux valoriser les titres « illiquides ». Le prochain sommet va coïncider avec une réunion du normalisateur comptable américain, le Federal Accounting Standards Board (FASB). Poussé par le Congrès à remettre en cause la « juste valeur », il devrait toutefois se contenter de préciser comment utiliser des modèles pour la calculer lorsque la liquidité fait défaut. Cette solution est jugée insuffisante par les banques françaises : « Lorsqu'il n'y a plus de marché, nous proposons de revenir à l'actif sous-jacent, c'est-à-dire aux créances, en développant un concept de valeur d'usage », explique Pierre de Lauzun. En clair, évaluer les titres de dette sur la base des flux de trésorerie futurs, liés aux remboursements à venir. Mais les banques, qui militent en ce sens, pourraient bien déchanter, car la « juste valeur » dispose de soutiens parmi les investisseurs, pour qui toute remise en cause de ce principe aurait pour effet de réduire la transparence financière, donc de retarder encore davantage le retour de la confiance.En revanche, un certain consensus s'est dégagé sur le besoin d'adapter les normes prudentielles pour qu'elles amortissent le cycle économique. Certains proposent d'accroître les exigences de fonds propres quand le prix des actifs augmente, et de les réduire en période de vaches maigres. Mais dans la pratique, en temps de crise, les marchés font pression sur les banques pour qu'elles maintiennent, voire qu'elles augmentent leurs capitaux propres. La FBF propose donc de s'inspirer du modèle espagnol, dont les banques ont bien résisté à une crise immobilière très sévère. L'idée : prévoir un « provisionnement ex ante », c'est-à-dire constituer des réserves spécifiques pour pouvoir faire face à la crise quand elle survient. Voilà au moins une proposition de réforme sur laquelle le G20 pourrait se mettre d'accord.