Novelli réforme le régime de l'autoentrepreneur

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PMELes artisans ont en quelque sorte gagné leur bras de fer avec le gouvernement. À force de crier à la concurrence déloyale et de harceler Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des PME à l'origine de la création de l'autoentrepreneur, l'Union professionnelle artisanale (UPA) et l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ont eu gain de cause sur deux points cruciaux à leurs yeux : le contrôle des qualifications des autoentrepreneurs et leur accompagnement par les chambres de métiers, accompagnement destiné à faciliter la transformation d'une autoentreprise en une entreprise à part entière.Selon l'UPA et l'APCM, l'avènement de l'autoentrepreneur ? ils sont 200.000 aujourd'hui ? expliquerait en partie la baisse de 4,5 % en glissement annuel du chiffre d'affaires des artisans au premier trimestre et le repli des immatriculations au répertoire des métiers.présenter un diplômeSur le premier point, souhaitant apaiser le mécontentement des artisans, Hervé Novelli a décidé que les futurs adhérents à ce régime social ultrasimplifié en vigueur depuis le 1er janvier, devront justifier de leur qualification. Comment ? En présentant un diplôme, en justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans ou d'une validation des acquis de l'expérience. Histoire de mettre fin à une incohérence jugée majeure, les artisans devront également justifier de leur niveau de qualification lors de leur inscription au registre des métiers, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. Bien que celle-ci soit obligatoire. Les artisans ayant été pris à leur propre jeu, on comprend l'enthousiasme relatif à l'annonce de cette mesure pourtant réclamée dès l'apparition de l'autoentrepreneur.Le second point porte sur l'accompagnement des autoentreprises artisanales, via leur immatriculation au répertoire des métiers. « C'est l'une des clés pour qu'ils soient considérés comme participant à la communauté artisanale », explique le ministre. Reprenant à son compte la proposition de l'APCM, Hervé Novelli a précisé que cette immatriculation serait gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter du démarrage de l'activité, afin de ne pas renchérir le coût de la création.Ces mesures seront intégrées par amendement gouvernemental à la loi sur les réseaux consulaires, qui sera présentée en conseil des ministres le 24 juillet. Celle-ci sera débattue au Parlement cet automne. Concrètement, ces mesures ne seront pas rétroactives, seuls les nouveaux autoentrepreneurs artisans seront concernés par les modifications de ce régime. En revanche, les salariés, les étudiants, les chômeurs, qui évitent les métiers de l'artisanat, ne le seront pas. n

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