INTERNETHadopi, ce n'est pas fini. Après quatre jours de débats la semaine dernière ? et un millier d'amendements discutés ?, les députés ont achevé l'examen de la loi relative à la protection des droits d'auteur sur Internet. Celle-ci fera l'objet d'un vote solennel mi-septembre, avant de passer entre les mains d'une commission mixte paritaire composée à parts égales de sénateurs et de députés. Le Conseil constitutionnel devrait se saisir du texte par la suite.Rien ne dit que les sages ne broncheront pas, même si le gouvernement envoie désormais les « pirates » attrapés par l'Hadopi devant un juge, dans le cadre d'une procédure simplifiée dite d'ordonnance pénale. Les e-mails sont désormais exclus du champ d'application de la loi et les internautes « coupés » pourront continuer à consulter leur boîte. Comment ? Mystère. J. D.

latribune.fr

10 Août 2009, 1:39

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