Le projet d'espace européen des paiements patine

Les banques françaises ont décidé de hausser le ton sur l'épineux sujet des prélèvements automatiques européens et des paiements par carte. Ce dossier fait partie du projet plus large du Sepa (Single Euro Payments Area ? Espace unique de paiement en euros). En préparation depuis 2002, sa mise en place a débuté en janvier 2008 avec la réalisation des premiers virements Sepa. « Le démarrage sur les virements s'est déroulé de façon parfaite », se félicite Bernard Dutreuil, directeur du département systèmes et moyens de paiements à la Fédération bancaire française (FBF). En revanche, en matière de cartes, le problème des commissions transfrontalières d'interchanges ralentit la mise en place d'un système paneuropéen. Dans une décision de décembre 2007 à l'encontre de Mastercard, la Commission a en effet condamné ces commissions. De même, en matière de prélèvements automatiques, la Commission a indiqué en septembre qu'aucune commission d'interchange ne pourra être prélevée après une période de transition de deux ans.une charte est réclaméeLes banques françaises ont donc décidé de suspendre les travaux du Sepa. « L'industrie bancaire ne peut pas prendre des décisions d'investissements sans visibilité sur les coûts », estime Pierre de Lauzun, directeur général adjoint de la FBF qui évalue les frais du programme Sepa en France à environ 3 milliards d'euros. Les banques françaises réclament « une charte sur les modèles techniques et économiques qui indique clairement qui va payer quoi pour le prélèvement et les cartes », ajoute-t-il.Le mécanisme de facturation en vigueur en France prévoit que la banque du créancier verse une rémunération à la banque du particulier qui a souhaité la mise en place d'un prélèvement automatique. Les établissements français, qui jugent ce système « satisfaisant », souhaitent son maintien et même son extension au futur système européen. Ils se disent soutenus dans leur démarche par l'ensemble des caisses d'épargne en Europe et en particulier par la Fédération des caisses d'épargne allemandes (qui représente 10 % de la banque de détail en Europe), par quelques banques en Belgique et en Italie.Du côté de la Commission, on rappelle que 70 % des prélèvements en Europe se font sans interchange. Quatre pays le pratiquent principalement à des prix très disparates oscillant de 25 centimes à 2 centimes par transaction : l'Italie, le Portugal, la France et la Belgique. « La Commission nous recommande de faire payer les consommateurs et de ne pas globaliser les interchanges », observe la FBF. Le coût du prélèvement étant facturé au débiteur (le particulier) et non plus au créancier (entreprise ou administration), ce dernier serait incité à offrir un rabais à ses clients qui opteraient pour le prélèvement réputé plus sûr et plus régulier.date butoirQuant au créancier, il pourrait confier ses opérations à une banque étrangère s'il n'est pas satisfait du tarif proposé par sa banque. Cette solution a l'approbation de l'Association française des trésoriers d'entreprises (AFTE) qui critiquait mi-septembre le système des commissions interbancaires « limitant les possibilités de négociation et donc la libre concurrence ». De même la facturation des rejets et incidents de paiement fait débat. La Commission y est favorable au nom de la transparence alors que les Français sont contre.Sur tous ces sujets, « nous avons quelques semaines pour trouver un accord », indique Pierre de Lauzun de la FBF qui fixe la date butoir à février ou mars au plus tard. Un défi alors qu'il « n'y a pas de maître d'?uvre qui organise les débats », ajoute-t-il. à défaut, la mise en ?uvre du Sepa pourrait prendre beaucoup de retard en raison du renouvellement des instances européennes en 2009.la Commission a indiqué qu'aucune commission d'interchange ne pourra être prélevée après une période de deux ans.