TaxeDoté d'un budget de 135 millions d'euros sur trois ans entre 2009 et 2011, le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), piloté à Bercy par le secrétaire d'État chargé de l'industrie, Luc Chatel, pourrait bientôt voir ses crédits augmenter. Par quel miracle, sachant que les finances de l'État sont au plus mal ? Dans l'entourage du ministre, on admet qu'une solution est prête pour gonfler ce fonds chargé de venir en aide aux territoires touchés par les restructurations économiques. Laquelle ? Étendre aux entreprises de plus de 1.000 salariés qui licencient de manière diffuse sur l'ensemble du territoire l'obligation de revitalisation des territoires (à savoir le paiement d'une contribution) pour l'instant « réservée » aux entreprises qui suppriment des emplois sur un territoire local bien défini. Une solution au centre de la proposition de loi commune déposée par les députés Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et Gaëtan Gorce (SRC, Nièvre) présentée au Parlement en février.LobbyingAyant le mérite de ne pas coûter un centime à l'État, cette solution reste pour l'instant dans les cartons de Bercy, bien que le ministère de l'Économie y soit favorable. Pourquoi ? « À cause d'un intense lobbying de la part de certains secteurs, et en particulier de la part des banques, Matignon aurait fait retirer cette proposition de loi », expliquent plusieurs sources concordantes. « Rien n'indique que cette idée soit définitivement mise de côt頻, précise toutefois l'entourage de Luc Chatel. Ce dispositif pourrait être réintégré par voie d'amendement à la proposition de loi actuellement en discussion par les députés Cherpion et Gorce. « Il n'y a pas de raison que cet effort de solidarité ne soit pas réclamé à toutes les entreprises qui licencient », explique Gaëtan Gorce à « La Tribune ».L'obligation de revitalisation, en vigueur depuis 2002 et relancée par la loi de modernisation sociale de 2005, varie entre 2 et 4 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé, en fonction, par exemple, de l'impact direct et indirect des licenciements sur le bassin d'emploi local et du taux de chômage sur le territoire. Cette obligation, qui a permis de récolter 44 millions d'euros en 2007, a favorisé la création de 50.000 emplois depuis 2002, permettant ainsi de compenser en partie les licenciements. F. P.

latribune.fr

10 Juin 2009, 1:38

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