Les députés achèvent aujour- d'hui la première étape de leur marathon budgétaire. Par rapport au texte présenté fin septembre, le déficit est alourdi de 118 millions d'euros à 52,208 milliards. La discussion de cette première partie du budget ? outre les débats sur la crédibilité de la prévision économique qui sous-tend le texte ? a été l'occasion pour les députés de retoucher la copie du gouvernement. Soit en alourdissant les prélèvements pesant sur les ménages et les entreprises, soit en les allégeant.Fiscalité verteLes députés ont réduit le malus automobile frappant les familles de trois enfants et plus. Techniquement, l'amendement adopté stipule que ? dans la limite d'un véhicule de cinq places et plus par foyer ? un abattement de 20 g soit appliqué sur les taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre pris en compte dans la détermination du malus. L'Assemblée a également donné son feu vert à une disposition faisant bénéficier aux véhicules roulant au superéthanol E85 un abattement de 40 % sur les taux d'émission de dioxyde de carbone. Enfin, députés et gouvernement sont parvenus à un compromis sur les biocarburants. Les avantages fiscaux dont bénéficient esters, alcool éthylique et autre biogazole seront moins réduits que prévu initialement par Bercy. Parachutes dorésAfin de mettre un coup d'arrêt aux dérives constatées sur la question des rémunérations des patrons, les députés ont adopté une disposition prévoyant que, au-delà de 200.000 euros, les indemnités de départ versées par les entreprises à l'un de leurs dirigeants ne pourront plus être déduites de l'impôt sur les sociétés. Les députés aimeraient aller un cran plus loin lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en assujetissant les parachutes dorés supérieurs à 1 million d'euros à cotisations sociales et ce dès le premier euro, alors que les cotisations ne s'appliquent aujourd'hui qu'à partir de 200.000 euros. Indemnités pour préjudice moralLes députés ont adopté ? contre l'avis du gouvernement ? une mesure visant directement Bernard Tapie. Au-delà de 200.000 euros, ils ont décidé que seront soumises à l'impôt sur le revenu les indemnités perçues pour préjudice moral. En juillet, un tribunal arbitral a accordé 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires, dont 45 millions de préjudice moral, dans l'affaire qui l'opposait au Consortium de réalisation (CDR). Cartes grisesLe gouvernement, qui dans son projet de budget avait déjà programmé une hausse substantielle du prix des passeports, a fait valider par les députés la création d'une nouvelle redevance pour l'envoi des cartes grises à domicile. Cette redevance ? qui ne dépassera pas 3 euros ? doit couvrir les frais d'acheminement.Dispositif en faveur des pays en développementLes députés ont créé une nouvelle niche fiscale à l'initiative du député UMP Frédéric Lefèvre. Il s'agit de concéder un avantage fiscal aux particuliers et entreprises qui souscrivent au capital des sociétés de financement du développement (Sofidev), notamment en Afrique. Anne Eveno

latribune.fr

07 Nov 2008, 1:27

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