L'État va réassurer l'assurance-crédit

Soucieux de limiter l'impact de la crise sur les PME, Bercy a dévoilé hier les modalités de son plan de soutien à l'assurance-crédit destiné à maintenir la confiance dans le crédit fournisseur. La dégradation rapide de la conjoncture provoque en effet une montée des défaillances, conduisant les assureurs spécialisés comme la Coface à réduire les garanties offertes sur les sociétés qu'ils jugent trop risquées.Bercy va donc mettre en place, pour six mois renouvelables, un « complément d'assurance-crédit public » (CAP) qui doit permettre le maintien des encours actuellement garantis en couvrant la partie du risque refusée par l'assureur. Cette couverture, qui entrera en ?uvre dès le 8 décembre, sera commercialisée par les assureurs crédit, qui s'engagent à la proposer, tant pour les encours en portefeuille dont les garanties seraient réduites que pour les nouvelles polices souscrites depuis le 1er octobre. Puis elle sera réassurée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) avec la garantie de l'État. Afin d'éviter que les assureurs n'en profitent pour se désengager, la garantie du CAP, limitée à 50 % de l'exposition initiale, ne sera accessible que si l'assureur reste exposé.rassurer le marchéLe CAP, qui devrait s'appliquer à un encours d'environ 5 milliards d'euros sur les 320 actuellement assurés, sera tarifé, hors frais, à 1,2 % de l'encours garanti, soit, selon Bercy, 0,3 % du chiffre d'affaires, alors que les assureurs facturent habituellement un peu moins de 0,2 %. Ce tarif s'appliquant, au plus, à 50 % de l'encours initial, le surcoût pour les PME sera donc limité à 25 % de la prime initiale. Un chiffre certes significatif, mais en ligne avec l'évolution du risque de défaillance, estimé par la Coface à 25 % en 2008 et autant en 2009.Autre mesure visant à rassurer le marché, Bercy a demandé au médiateur national du crédit, l'omniprésent René Ricol, de traiter au cas par cas les dossiers les plus difficiles dans un délai de cinq jours. De leur côté, les assureurs-crédit ont dû prendre une série d'engagements, notamment celui de ne pas diminuer la part du crédit fournisseur qu'ils garantissent. B.J.