Évelyne Sintes, avocat associé au cabinet Ares« Les employeu...

Évelyne Sintes, avocat associé au cabinet Ares« Les employeurs doivent utiliser à bon escient la rupture conventionnelle du contrat de travail. En raison de la crise économique, ils sont tentés d'y recourir lorsque leur entreprise rencontre des difficultés ou lorsqu'un poste de travail est supprimé. Cette tendance dangereuse paraît se généraliser dans la pratique. Or les directions départementales du travail commencent à demander davantage de précisions à l'employeur sur le contexte de la rupture conventionnelle. Mais surtout, le salarié va être tenté ensuite de la remettre en cause devant un conseil de prud'hommes avec une forte chance d'obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif. »L'avis de l'expert