DEROGATION A L'OBLIGATION D'OFFRE

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Avis AMF 208C0048 9/1/08 Linedata Services (Eurolist). - M. Anvaraly Jiva, actionnaire et président du directoire de Linedata Services, envisage d'acquérir 450.000 actions de cette dernière.Préalablement à cette acquisition, il détient 16,84 % du capital et 23,26 % des DDV, étant précisé que le concert global détient quant à lui, 38,04 % du capital et 52,55 % des DDV.Il est rappelé que les parties au concert ont conclu le 20/6/07 un pacte d'actionnaires demeurant en vigueur, et prolongeant le concert préexistant entre Anvaraly Jiva, certains dirigeants et cadres de Linedata Services, la société Foncière Financière et de Participations - FFP, et les FCPI CA-AM Innovation 4 (géré par le Crédit Agricole Asset Management Capital Investors), Science et Innovation et Science et Innovation 2 (gérés par CDC Innovation). Après acquisition, Anvaraly Jiva détiendra 20,68 % du capital et 25,92 % des DDV de la société et les parties au concert en détiendront ensemble respectivement 41,88 % et 55,21 %.Il est précisé qu'il n'est pas prévu de modifier le pacte d'actionnaires de juin dernier, pas plus que des changements dans les mandats sociaux ne sont envisagés, du fait de l'acquisition.Ainsi, l'acquisition projetée aura pour conséquence d'accroître la participation du concert, initialement comprise entre le tiers et 50 % du capital, de plus de 2 % en moins de douze mois consécutifs, ce qui engendre l'obligation de dépôt d'un projet d'offre publique.L'Autorité a relevé que :- M. Anvaraly Jiva verra sa participation individuelle augmenter et, par conséquent, accroîtra sa prédominance au sein du " sous-concert " composé des managers de la société Linedata Services, lequel accroîtra aussi sa prédominance au sein du concert global ;- les dispositions du pacte d'actionnaires du 20/6/07, qui ne seront pas modifiées du fait de l'acquisition projetée, ne remettent pas en cause les prédominances exprimées en pourcentage de participation dans la mesure où, en vertu des dispositions dudit pacte, Anvaraly Jiva exprime, voire détermine, la position commune des managers et où les investisseurs financiers ne se sont pas vus conférer de droits particuliers sur l'exercice du pouvoir au sein des organes sociaux.Sur ces bases, l'Autorité a octroyé à M. Anvaraly Jiva une dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique.

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