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DEROGATION A L'OBLIGATION D'OFFRE

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Publié le 26 septembre 2008 à 05:41 - Mis à jour le 26 septembre 2008 à 05:41

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Avis AMF 208C0198 28/1/08 Bricorama (Eurolist). - Jean-Claude Bourrelier a apporté à la société civile M14 355.300 actions de la SAS Maison du Treizième, représentant 60,33 % du capital et des DDV de cette société, Maison du Treizième détenant elle-même 36,65 % du capital et 52,30 % des DDV de Bricorama. M14 a ainsi franchi en hausse les seuils de 50 % et 2/3 du capital et des DDV de Bricorama et détient, directement et indirectement, par l'intermédiaire de Maison du Treizième, 84,32 % du capital et 87,23 % des DDV.Après réalisation de cet apport, le concert formé par Jean-Claude Bourrelier, les membres de sa famille et les sociétés M14 et Maison du Treizième n'a franchi aucun seuil et détient 86,50 % du capital et 90,10 % des DDV.M14 détenant avant apport 47,67 % du capital et 34,92 % des DDV et a, par conséquent, accru de plus de 2 % en moins de douze mois consécutifs sa participation dans le capital de Bricorama, accroissement engendrant l'obligation de déposer un projet d'offre.Considérant que l'opération intervenue le 21/12/07 s'assimile à un reclassement entre personnes appartenant à un même groupe, sans incidence sur le contrôle final de la société, qui demeure exercé par Jean-Claude Bourrelier, lequel détenait et détient à ce jour indirectement la majorité des DDV dans Bricorama, l'AMF a accordé une dérogation à cette obligation.

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