Avis AMF 208C1265 3/7/08 Cofidur (Euronext). - Crédit Agricole SA a franchi en baisse, indirectement par l'intermédiaire de la société Calyon qu'elle contrôle, le seuil de 20 % des DDV et détient 21,52 % du capital et 19,20 % des DDV, par suite d'une modification du nombre de DDV.Avis AMF 208C1264 3/7/08 Immobilière Dassault SA (Euronext). - Le groupe familial Dassault a franchi en baisse le seuil de 2/3 des DDV et détient 64,45% du capital et des DDV, par suite de la suppression des DDV double. Par ailleurs, la SAS Groupe Industriel Marcel Dassault - GIMD a franchi individuellement en hausse le seuil de 1/3 des DDV et détient 37,85 % du capital et des DDV. Enfin, la Sarl Immobilière Argenteuil Le Parc - IALP a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 1/3 et 25 % des DDV et détenir 21,18 % du capital et des DDV.Avis AMF 208C1263 3/7/08 Ulric de Varens (Euronext). - La société Ulric Créations (contrôlée par M. Ulric Viellard qui, par ailleurs, détient directement une action Ulric de Varens représentant deux DDV) a franchi en hausse le seuil de 95 % des DDV et détient 91,56 % du capital et 95,11 % des DDV, par suite d'une acquisition d'actions.Avis AMF 208C1261 3/7/08 Groupe Pizzorno Environnement (Euronext) - La société ICM a déclaré avoir franchi en hausse le seuil de 5 % du capital et détenir 5,46 % du capital et 3,17 % des DDV, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché.Avis AMF 208C1258 2/7/08 Gecina (Euronext). - Par suite du rejet, par arrêt du 24/6/08, par la cour d'appel de Paris des recours en annulation formés par Gecina, le groupe de M. Rivero et le groupe de M. Soler à l'encontre de la décision de l'AMF (cf. avis 207C2792 du 13/12/07), et sous réserve des pourvois en cassation qui seront formés à l'encontre dudit arrêt, MM. Joaquin Rivero Valcarce et Bautista Soler Crespo ont déclaré avoir franchi de concert, en hausse, le 24/6, les seuils de 20 % et 25 % du capital et des DDV de Gecina, et détenir de concert, avec leur famille respective, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés patrimoniales respectivement contrôlées par eux, 31,55 % du capital et des DDV. Les déclarants rappellent : - que Joaquin Rivero Valcarce a déjà procédé à une déclaration de franchissement à la hausse des seuils de 5 %, 10 % et 15 % et à une déclaration d'intention le 5/12/07 ; - que Bautista Soler Crespo a déjà procédé à une déclaration de franchissement à la hausse des seuils de 5 à 15 % et à une déclaration d'intention le 5/12/07. MM. Rivero et Soler déclarent, dans le cadre de l'article L. 233-7 VII du code de commerce : " - qu'ils continuent d'agir indépendamment l'un de l'autre vis-à-vis de Gecina, et qu'ils n'ont aucune intention de se concerter vis-à-vis de Gecina au-delà de ce qui est prévu par l'accord de séparation signé par eux et le groupe Sanahuja le 19 février 2007, nécessaire pour son exécution et en tout état de cause pendant sa seule durée ; - qu'ils ont pris acte de la décision de la cour d'appel de Paris du 24 juin 2008 et font en conséquence la présente déclaration d'intention, sous réserve des pourvois qu'ils vont intenter à son encontre ; - qu'ils n'ont pas l'intention, ni ensemble, ni séparément de déposer une offre publique sur les titres de Gecina ; - qu'ils n'ont pas l'intention, ni ensemble, ni séparément, de prendre le contrôle de Gecina ; - qu'ils n'ont pas l'intention, chacun pour ce qui le concerne, d'augmenter leurs participations dans Gecina une fois achevées les opérations prévues par l'accord de séparation ; - que Monsieur Rivero a, au contraire, conformément aux intentions annoncées depuis plusieurs mois, l'intention de voir décroître sa participation dans Gecina ; - que Monsieur Soler se réserve la possibilité de réduire sa participation dans Gecina ".Avis AMF 208C1257 2/7/08 Nortène (Euronext). - Les sociétés D&P PME IV et Effi-Invest I ont déclaré avoir franchi de concert en hausse les seuils de 5 % au 1/3 du capital et des DDV et 50% du capital et détenir 57,59 % du capital et 49,60 % des DDV, par suite de l'exercice de 1.500.000 BSA, émis dans le cadre d'une émission d'OBSA, et de la mise en concert des déclarants. D&P PME IV (SAS contrôlée par D&P PME IV Gestion SAS, elle-même contrôlée par Didier Calmels) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 5 à 25 % du capital et des DDV et 1/3 du capital et détenir 38,39% du capital et 33,07 % des DDV. Effi-Invest I (SCA contrôlée par Efficap SAS) a franchi individuellement en hausse les seuils de 5 %, 10 % et 15 % du capital et des DDV et détient 19,20 % du capital et 16,53 % des DDV. D&P PME IV et Effi-Invest I déclarent : " - agir de concert; - envisager de poursuivre leurs acquisitions, sans exclure la possibilité de procéder à des cessions en fonction des opportunités de marché et de l'évolution du cours de bourse ; - détenir, de concert, le contrôle de la société ; - envisager de demander, lors de la prochaine assemblée générale, la nomination d'un ou plusieurs nouveaux membres les représentant au sein du conseil de surveillance ". D&P PME IV et Effi-Invest I ont effectué individuellement une déclaration d'intention reprenant les termes de la déclaration visée au point précédent. Les franchissements en hausse, d'une part, des seuils du 1/3 du capital et des DDV par le concert et d'autre part, du seuil du 1/3 du capital par D&P PME IV à titre individuel, ont fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (cf. avis 208C0963 du 21/5/08).Avis AMF 208C1256 2/7/08 Neopost (Euronext). - Harris Associates LP (contrôlée par Natixis Global Asset Management LP), agissant pour le compte de fonds et clients, a franchi en baisse les seuils de 10 % du capital et des DDV n'en détient plus que 9,87 %, par suite d'une cession d'actions sur le marché.Avis AMF 208C1225 27/6 et 208C1253 2/7/08 Atos Origin (Euronext). - Deutsche Bank AG a franchi en baisse, le 19/6, directement et indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5 % du capital et des DDV, 0,41 %, par suite d'une cession d'actions hors marché. En outre, Pardus Investments Sàrl, contrôlée par Pardus Capital Management LP, a déclaré avoir franchi, le 30/6 : - individuellement en hausse les seuils de 5 % et 10 % du capital et des DDV, à 10,04 %, par suite de la réorganisation interne au sein du groupe Pardus de sa détention dans Atos Origin, par laquelle Pardus Special Opportunities Master Fund L.P. lui a transféré, le 30/6, 7.000.000 actions ; - de concert en hausse les seuils de 15 % et 20 % du capital et des DDV, à 21,01 %. Ce franchissement de seuils résulte de l'adhésion de Pardus Investments Sàrl au pacte d'actionnaires liant (i) les fonds Centaurus Alpha Master Fund Ltd, Green Way Managed Account Series, Ltd (Portfolio E) et Lyxor Centaurus Event Driven Fund Ltd (trois fonds dont la gestion est assurée par Centaurus Capital L.P.), (ii) Pardus Special Opportunities Master Fund LP ainsi que le président et certains employés de Pardus Capital Management L.P. Il est précisé notamment : " - que le concert est exclusivement composé des fonds Centaurus et du groupe Pardus ; - qu'en fonction des opportunités de marché, le concert envisage de poursuivre ses achats, sans exclure la possibilité de procéder à des cessions ; - que le concert n'envisage pas de prendre le contrôle de la société Atos Origin ; - que le concert ayant deux représentants au conseil de surveillance de la société Atos Origin, il n'a actuellement pas l'intention de demander la nomination d'un autre membre au conseil de surveillance d'Atos Origin ; - que le concert soutient activement toute démarche visant à cristalliser toute la valeur de l'entreprise.Il est rappelé que la présente déclaration est susceptible d'être modifiée dans les conditions prévues par la loi."Avis AMF 208C1249 2/7/08 IEC Professionnel Media (Euronext). - La SAS Fin Cap a individuellement franchi en hausse le seuil de 2/3 des DDV et détient 57,93 % du capital et 69,85 % des DDV. De concert avec certains de ses associés (Crozaloc, Sochrastem et Gonset Holding), elle a franchi en hausse le seuil de 2/3 du capital et détient 71,42 % du capital et 80,35 % des DDV.Ces franchissements de seuils résultent d'une acquisition d'actions auprès de MM. Delcourt et Humann et leurs enfants, en application du protocole conclu le 31/5/06 entre Fin Cap et MM. Delcourt et Humann, modifié par un avenant en date du 3/3/08.Avis AMF 208C1248 2/7/08 Schneider Electric (Euronext). - Capital Research and Management Company (CRMC), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a franchi en hausse le seuil de 10 % des DDV et détient 10,77 % du capital et 10,06 % des DDV, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché." CRMC est un conseil en investissements situé aux Etats-Unis qui gère les fonds de l'American Funds Group. CRMC agit seul en tant que "investment adviser". CRMC ne détient pas pour son propre compte les actions des sociétés dans lesquelles elle investit. Les actions sont détenues par les fonds sous gestion discrétionnaire de CRMC.Ni CRMC, ni les fonds gérés n'ont l'intention d'être nommés au conseil d'administration de Schneider Electric. Ils n'ont pas l'intention de prendre le contrôle de la société.CRMC envisage d'effectuer des acquisitions supplémentaires pour le compte des fonds qu'elle gère dans les douze prochains mois. "Avis AMF 208C1247 1er/7/08 Valeo (Eurolist). - Pardus Investments Sàrl, contrôlée par Pardus Capital Management LP, a franchi individuellement en hausse, le 25/6, les seuils de 5 %, 10 % et 15 % du capital et des DDV et détient 19,75 % du capital et 19,22 % des DDV.Ce franchissements de seuils résulte de la réorganisation interne au sein du groupe Pardus de sa détention dans Valeo, par laquelle Pardus Special Opportunities Master Fund L.P. a transféré, le 25/6/08, 15.450.000 actions Valeo au profit de sa filiale, Pardus Sàrl, laquelle a transféré, le même jour, 15.295.500 actions au profit d'une autre filiale, Pardus Investments Sàrl, et le solde le 29/6." ... Pardus déclare et met à jour [...]ses intentions concernant Valeo au cours des douze mois à venir comme suit, compte tenu de l'accord conclu entre la société Valeo, le fonds et M.Behdad Alizadeh (cf. D&I 208C1048 du 30 mai 2008) et de la présence de M.Behdad Alizadeh au conseil d'administration de Valeo :- Pardus n'agit pas actuellement de concert avec des tiers ;- Pardus n'envisage pas de prendre le contrôle de Valeo [au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce] ;- Pardus n'envisage pas d'acquérir des actions Valeo conduisant à une augmentation de sa participation dans Valeo ; et- un représentant de Pardus étant membre du conseil d'administration de Valeo, Pardus n'a actuellement pas l'intention de demander la nomination d'un autre membre du conseil d'administration.Il est rappelé que la présente déclaration est susceptible d'être modifiée dans les conditions prévues par la loi ".Avis AMF 208C1246 1er/7/08 Publicis Groupe (Euronext). - Harris Associates LP (contrôlée par Natixis Global Asset Management LP), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a franchi en hausse le seuil de 5 % des DDV et détient 6,94 % du capital et 5,22 % des DDV, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché.Avis AMF 208C1245 1er/7/08 Foncière des Régions (Euronext). - SGAM Covéa a franchi indirectement en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV, à 5,22 %, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché.Avis AMF 208C1216 26/6 et 208C1243 1er/7/08 GFI Informatique (Euronext). - UBS AG a déclaré avoir franchi, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5 % du capital et des DDV :- en baisse, le 20/6, à 4,63 %, par suite d'une cession d'actions sur le marché ;- en hausse, le 26, à 5,21 %, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché ;- en baisse, le 27, à 2,60 %, par suite d'une cession d'actions sur le marché.Avis AMF 208C1242 1er/7/08 Seloger.com (Euronext). - Lone Pine Capital LLC, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a franchi en hausse les seuils de 10 % du capital et des DDV, à 10,24 %, par suite d'une acquisition d'actions.Lone Pine déclare :"- les fonds, agissant de concert, ont acquis des titres uniquement dans un but d'investissement et envisagent de poursuivre leurs acquisitions (ou cession) dans les douze prochains mois ;- Ni Lone Pine, ni les fonds, agissant individuellement ou de concert, n'ont l'intention d'acquérir le contrôle de la société, ni de demander leurs représentations au sein du conseil de surveilllance ou du directoire de la société. "Avis AMF 208C1241 1er/7/08 Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris (Euronext). - SGAM Covéa a franchi indirectement en hausse les seuils de 15 % du capital et des DDV, à 18,54 %, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché.Avis AMF 208C1240 1er/7/08 Eurosic (Euronext). - SGAM Covéa a franchi indirectement en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV, à 5,17 %, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché.Avis AMF 208C1188 20/6, 208C1228 27/6et 208C1235 30/6/08 Vallourec (Euronext) - Barclays Plc a franchi, directement et indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les seuils de 5 % du capital et des DDV : en hausse, le 20/6, à 7,29 %, puis en baisse, le 25, à 0,91 %, par suite d'une acquisition suivie d'une cession d'actions sur le marché.De plus, Deutsche Bank AG a franchi en hausse, directement et indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, les mêmes seuils, le 20/6, et détient 9,59 % du capital et 9,58 % des DDV, par suite d'une acquisition d'actions hors marché.De son côté, Morgan Stanley avait déclaré avoir indirectement franchi les seuils de 5 % du capital et des DDV : en hausse, le 13/6, à 8,03 %, puis en baisse, le 17, à 4,88 %, par suite d'une acquisition suivie d'une cession d'actions. En outre, le déclarant détient 67.321 obligations convertibles en actions donnant droit, par conversion, à autant d'actions.Avis AMF 208C1232 30/6/08 Phone Systems & Network (Euronext). - Eric Saiz, administrateur de la société, a franchi en hausse les seuils de 5 et 10 % du capital et des DDV et en détient directement 14,91 %, suite à la fusion par absorption de la SAS holding Gesk par Phone Sytems & Network.Eric Saiz précise qu'il agit seul. Il n'a pas l'intention d'acquérir de titres de la société, d'en acquérir le contrôle, ni de demander des nominations au sein des organes de direction.Avis AMF 208C1226 27/6/08 Assystem (Euronext). - M. Dominique Louis a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 19/3/07, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'il contrôle, le seuil de 20 % du capital de la société et détenir directement et indirectement, à cette date, 22,53 % du capital et 30,34 % des DDV, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché. Par ailleurs, M. Dominique Louis a précisé détenir directement et indirectement, au 19/3/07 et au 13/6/08, 3.747.961 BSAR 07/13 donnant droit, par souscription, à autant d'actions Assystem. Le déclarant a aussi précisé détenir, directement et indirectement, au 13/6/08, 24,91 % du capital et 29,58 % des DDV. Par ailleurs, HDL SAS a précisé détenir, au 13/6/08, 3.948 BSAR 03/12 donnant droit, par souscription, à autant d'actions Assystem. Il a été précisé par la déclaration d'intention suivante que : "Dominique Louis, n'agit pas de concert, mais seul avec les sociétés HDL SAS, Cefid SAS, EEC SAS et H2DA SARL, sociétés qu'il détient respectivement à 100 %, 80 %, 94,15 % et 60,59 %, directement et indirectement. Etant président du directoire d'Assystem, il n'a pas l'intention de demander une nomination comme membre du conseil de surveillance d'Assystem, ni de demander pour les sociétés HDL SAS, Cefid SAS, EEC SAS et H2DA SARL, une nomination comme membre du directoire ou du conseil de surveillance d'Assystem. Il envisage de poursuivre ses acquisitions, sans exclure de continuer à procéder à des cessions, selon les opportunités du marché. Il n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société Assystem."Avis AMF 208C1223 26/6/08 Doctissimo (Euronext). - La SAS Lagardère Active Digital a franchi en hausse les seuils de 90 % et 95 % du capital et des DDV et détient 97,59 % du capital et 97,51 % des DDV. Ce franchissement de seuils résulte de l'annulation, le 26/6/08, par le directoire de Doctissimo de 410.709 actions autodétenues à cette date.Avis AMF 208C1222 26/6/08 Makheia Group (Euronext). - M. et Mme Antoine Chappuis, ont déclaré avoir franchi en hausse, le 26/2/08, directement et indirectement par l'intermédiaire de la SAS Avilere, les seuils de 5 % du capital et des DDV et détenir à cette date et au 25/6 8,49 % du capital et 6,25 % des DDV. Ce franchissement de seuils résulte de la réduction du capital de la SAS Delphes par rachat d'actions offertes à tous ses actionnaires, notamment au profit des déclarants, et paiement pour partie en espèce et en actions Makheia Group qu'elle détient.

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:53

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