La Tribune
On se frotte les yeux à la lecture d'une récente tribune du financier américano-hongrois George Soros, « No Licenses to Kill », qui accuse les CDS (Credit Default Swaps) de tuer les marchés (1). Ce sont des propos ridicules, inexacts et trompeurs.Affirmer, sans nuance, que la finance est dérégulée, est inexact et reflète, de la part de M. Soros, une grossière démarche consistant à appréhender le monde à l'image de ce que sont les États-Unis. Si les dérivés et le crédit sont insuffisamment réglementés en Amérique, il n'en va pas de même ailleurs : en France, par exemple, nul ne peut, sauf exceptions prévues par la loi, prêter de l'argent s'il n'est pas agréé en tant qu'établissement de crédit après avoir subi un sévère examen de la part des autorités et, une fois la licence obtenue, l'établissement est soumis à un contrôle permanent. De même, les produits dérivés sont régis par la loi européenne et la loi nationale de chacun des États de l'Union européenne. Certes, nous n'irons pas jusqu'à soutenir que le législateur ait été particulièrement avisé lorsqu'il s'est agi de définir ces instruments et leur régime juridique : est-on certain qu'un CDS soit toujours un contrat financier à terme, lorsque, par exemple, il est indemnitaire au même titre qu'un contrat d'assurance ? Mais c'est là une autre affaire. Prétendre que les dérivés ne sont pas standardisés procède d'une ahurissante malhonnêteté intellectuelle. Les banques, qu'il est de bon ton de fustiger, ont travaillé, depuis plus de deux décennies, à la standardisation des dérivés négociés de gré à gré. La meilleure preuve est que l'ISDA, rassemblant la majorité des banques dans le monde, a, depuis le milieu des années 1980, élaboré une documentation contractuelle propre à standardiser et sécuriser les dérivés de gré à gré et à en accroître la liquidité. Il en va de même en France où la FBF a conçu une telle documentation.Le propos de M. Soros redouble de tromperie si l'on considère les CLN (Credit Linked Notes). Ces produits sont des dérivés de crédit dont le paiement est effectué, par le vendeur de protection, avant la survenance d'un événement de crédit. Ces CLN peuvent être des titres négociables et peuvent même être cotés : ils présentent donc les qualités de sécurité et de transparence que M. Soros leur dénie. Mais quelle leçon tirer du formidable développement des CDS ? Ce phénomène illustre la « marchéisation » des risques, de tous les risques ; il met en lumière le recours aux marchés, par les entreprises, non plus seulement pour se financer, mais aussi pour se protéger contre des risques qui, auparavant, étaient couverts par l'assurance et la réassurance, ou n'étaient pas couverts du tout.Protéger le monde contre des risques (financiers, climatiques, pandémiques, de catastrophes, etc.) toujours plus violents dans les dommages qu'ils provoquent, en raison de l'urbanisation et de l'équipement croissant de notre planète (pays émergents compris) en infrastructures toujours plus sophistiquées, entraîne une explosion des coûts d'indemnisation, en cas de catastrophe, que l'assurance et la réassurance classiques ne peuvent plus supporter seules : le recours aux marchés de capitaux est inéluctable. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la titrisation des risques assurantiels est désormais autorisée en France, cette technique de financement étant ainsi utilisée comme mode d'assurance alternatif. En définitive, M. Soros intègre cette école de convertis au populisme financier, à l'instar de M. Messier, pour qui « le capitalisme financier a déconné grave » (2), école qui pourfend un système qu'elle a contribué, sinon à créer, du moins à pérenniser.Interdire les CDS, c'est un peu comme supprimer l'argent pour réduire les inégalités sociales, interdire la minijupe pour limiter les agressions sexuelles, ou crucifier M. Soros pour pétrifier les spéculateurs : grotesque en plus d'être inefficace. L'instrument (CDS) n'est ni bon ni mauvais. Ce sont les utilisateurs qu'il convient de surveiller, et les comportements pervers, de sévèrement réprimer. « L'homme qui fit sauter la Banque d'Angleterre », empochant ainsi 1 milliard de dollars, promoteur d'un fonds localisé dans un paradis fiscal régulièrement dénoncé par le Gafi comme lessiveuse de l'argent du narcotrafic, et condamné en appel pour délit d'initié, est pourtant bien placé pour le savoir. n (1) www.project-syndicate.org/commentary/soros50(2) www.lexpress.fr/actualite/economie/le-capitalisme-financier-a-deconne-grave_732219.htmlpoint de vue Alain GAUVIN Avocat à la cour de Paris, docteur en droit
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